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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Lègue de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Il s'agit d'un bien sur le territoire Grec. Une maison qui a été acheté lorsque mon mari et moi de nationalité française, étions résidant en Grèce. Depuis, un divorce a été prononcé sous la loi grec, et nous sommes tous les deux de retour en Franc...

Par Chrystelle
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/01/2014
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Ma sœur et moi possédons une maison de 2 appartements en CSI. Je voudrais savoir comment proceder a sa dissolution lorsque notre credit sera terminé? a combien s'élèvent les frais, et seront nous taxer et a quel taux? Le but étant de posseder chacune notre apparte...

Par Joe
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/01/2014
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Bonjour, Les habitants du hameau que j'habite sont alimenté par une eau de source et sont propriétaires du réseau. Le réservoir d'eau, une fontaine et un lavoir ont été construit par les propriétaires des maisons en 1884. Ces ouvrages ont toujours été entreten...

Par Alain
Département : Ardèche (7)
Question posée le 18/01/2014
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Bonjour, mon voisin vient de m'avertir qu'il allait faire de la location de quad (6). Il ferait du stockage chez lui, il est locataire d'une maison dans un lotissement. Il stockerait ses quads dans un abri en bois à 5 mêtres de ma fenêtre de chambre. Démarrage des ...

Par Cyriljtx
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/01/2014
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Bail d'un an
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je possède un Mobil-Home sur un terrain d'un Camping Municipal.je suis arrivé en juin 2007.Tarif 1500€/an.L'année suivante 1600€. Cette année nous devons payer l'eau et l'électricité en supplément(compteurs à notre charge)Nous avons un bail d'un an...

Par Sergio19
Département : Corrèze (19)
Question posée le 17/01/2014
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je suis propriétaire d'un immeuble de 4 niveaux de même surface,commerce en bas,appartement en haut. le RDC est occupé par un salon de coiffure que je souhaite vendre a l'occupante.Les accés sont sur 2rues(devant/derriére)sur 2niveaux ;Obligation de passer par un ...

Par Mat
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2014
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Coproprieté
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, je souhaite vendre mon pavillon qui est situé sur une coproprieté avec un immeuble comprenant 8 logements. Les 2 lots sont separés et definis. Il y a un syndic benévole pour les 2 coproprietaires et pas de charge sinon l assurance. Chacun regle les t...

Par Chlouppa
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/01/2014
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Bonjour, J'étais dans un appartement meublé, mon bail allant jusqu'au 11 janvier 2014, d'un comme un accord avec le propriétaire on décide de faire un état des lieux le 20 décembre par soucis de simplicité. Le 20 au soir je rend donc les clef et je quitte l'a...

Par Pierredu64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 16/01/2014
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Renseignements pour l achat d un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

ma fille agée de 35 ans a été victime en 2007 d'un grave accident de moto,a l epoque ,elle etait celibataire.elle s'est mariée en 2012 sans contrat de mariage.elle doit touché une somme d'argent en avril prochain ,qu elle desire investir dans l achat d une maison a...

Par Achnob
Département : Aisne (2)
Question posée le 15/01/2014
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Location de garage
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je loue un garage en face de ma maison donc je suis proprietaire de cette maison je le loue 45 euros par moi sans bail le nouveau proprietaire veut le vendre car il a trouver un acheteur mais doit il m envoyer une lettre pour me faire une offre ou a t il le droi...

Par Claudus70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 15/01/2014
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