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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, mon voisin vient de m'avertir qu'il allait faire de la location de quad (6). Il ferait du stockage chez lui, il est locataire d'une maison dans un lotissement. Il stockerait ses quads dans un abri en bois à 5 mêtres de ma fenêtre de chambre. Démarrage des ...

Par Cyriljtx
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/01/2014
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Bail d'un an
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je possède un Mobil-Home sur un terrain d'un Camping Municipal.je suis arrivé en juin 2007.Tarif 1500€/an.L'année suivante 1600€. Cette année nous devons payer l'eau et l'électricité en supplément(compteurs à notre charge)Nous avons un bail d'un an...

Par Sergio19
Département : Corrèze (19)
Question posée le 17/01/2014
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je suis propriétaire d'un immeuble de 4 niveaux de même surface,commerce en bas,appartement en haut. le RDC est occupé par un salon de coiffure que je souhaite vendre a l'occupante.Les accés sont sur 2rues(devant/derriére)sur 2niveaux ;Obligation de passer par un ...

Par Mat
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2014
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Coproprieté
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, je souhaite vendre mon pavillon qui est situé sur une coproprieté avec un immeuble comprenant 8 logements. Les 2 lots sont separés et definis. Il y a un syndic benévole pour les 2 coproprietaires et pas de charge sinon l assurance. Chacun regle les t...

Par Chlouppa
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/01/2014
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Bonjour, J'étais dans un appartement meublé, mon bail allant jusqu'au 11 janvier 2014, d'un comme un accord avec le propriétaire on décide de faire un état des lieux le 20 décembre par soucis de simplicité. Le 20 au soir je rend donc les clef et je quitte l'a...

Par Pierredu64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 16/01/2014
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Renseignements pour l achat d un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

ma fille agée de 35 ans a été victime en 2007 d'un grave accident de moto,a l epoque ,elle etait celibataire.elle s'est mariée en 2012 sans contrat de mariage.elle doit touché une somme d'argent en avril prochain ,qu elle desire investir dans l achat d une maison a...

Par Achnob
Département : Aisne (2)
Question posée le 15/01/2014
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Location de garage
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je loue un garage en face de ma maison donc je suis proprietaire de cette maison je le loue 45 euros par moi sans bail le nouveau proprietaire veut le vendre car il a trouver un acheteur mais doit il m envoyer une lettre pour me faire une offre ou a t il le droi...

Par Claudus70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 15/01/2014
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je suis gérant d'une SCI, en invalidité totale depuis juillet 2013, serais je exonéré de la taxe foncière?

Par Taizon
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 15/01/2014
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Problème électrique dans la maison
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je loue une maison depuis le 1er août 2013. Depuis cette date, j'ai un soucis électrique dans la maison. En effet, je prends des coups de courant à travers l'évier de ma cuisine. Celà fait donc 6 mois que je vis avec ce problème. La maison est encore sous...

Par Hugo
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 15/01/2014
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Facture du proprietaire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour on a eut une fuite d eau dans l appart que l on loue on est assurer,le proprietaire a fait les travaux ,ojourdhui il nous a dis de lui payer la moitiee de la facture des travaux.en as t il le droit .merci de votre repo...

Par Natou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/01/2014
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