Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je serais intéressée par un terrain qui est soumis à un pacte de préférence. Le bénéficiaire du pacte s'est montré très ingrat avec la propriétaire, elle n'a pas envie de lui vendre à lui, mais plutôt à moi, qui n'ai pas de pacte. Si je devenais l...

bjr, j'habitais jusqu'à la fin août un appartement à Fréjus. J'ai fais l'état des lieux et rendu les clés le 28. Au bout de 2 mois j'ai envoyé une lettre R AR au logis familial Varois comme quoi, je n'avais pas encore récupéré ma caution.Réponse sommes entrai...

Bonsoir , Mon CDD s'est terminé le 31/08/2013, et j'ai trouvé un nouveau CDD le 02/09/2013. Je souhaite déménager et j'ai donné mon préavis le 26/11/2013 en RAR (reçu le 28/11/2013) pour pouvoir prétendre à un préavis d'un mois en donnant les preuves de la...

Bonjour , un negociateur immobiler salarié , peut il percevoir directement une retro commission de la part d un courtier en financement , dans la mesure ou il achete un bien immobiler directement avec le vendeur et qu il s occupe de son pret sans l intermediaire de s...

BJR.UNE CANALISATION D'EAU ET EN SUS DE FRANCE TELECOM TRAVERSENT NOTRE TERRAIN. CE TERRAIN EST UNE SUCCESSION.NS N'AVONS PAS ETE AVERTI.G.PARENTS DECEDES A945.COURRIER ENVOYE A MON G.PERE EN 2006? EN LEUR POSSESSION CERTIFICAT DE PROPRIETE ET D'HEREDITE AVEC LES NOMS...

Bonjour, Quelle est la réglementation et les obligations à respecter lorsqu'un particulier souhaite vendre un terrain à un particulier sous la forme d'un appel d'offres ? Est-il possible de faire annuler ce type de vente lorsque l'on estime que la vente n'est p...

Nous avons loué un meublé saisonnier en attendant de trouver une habitation définitive dans notre nouvelle ville. Sur le contrat il est noté que nous louons de septembre 2013 à Mars 2014 ou + en accord avec le propriétaire. De grosses nuisances sonores dues à la ...

Bonjour, Suite à un compromis de vente ou je suis le vendeur, je dois signer les papiers définitifs vendredi 20 décembre. Or, depuis la signature du compromis, j'ai découvert que l'expertise organisée par l'agence concernant le tout à l'égout était fausse. L'ex...

Bonjour, Mon fils habite avec sa femme à titre gratuit dans un appartement qui m'appartient. Aujourd'hui, il divorce avec sa femme. Et cette dernière ne veut pas quitter la maison. Que dit la loi ? Merci

Bonjour Je vous sollicite car je n'arrive pas à trouver des informations , concernant la création d'une SCI dont les associés sont : - le propriétaire d'un bien (Maison de type T1) - Associé qui investi pour restaurer ce bien et qui n'a aucun lien familial av...