Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bail concubinage
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ayant signé un bail concubinage, mon amie souhaite quitter l'appartement. Ayant des revenus confortables et nettement plus élevés que les miens, qu'en est il du locataire restant ? L'agence a t'elle le droit de me demander de quitter le logement ? ...

Par Jorissanchez
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2014
Voir les réponses (0)

Suis je lié à un contrat exclusif
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière sans m'en rendre compte. cette agence savait que je ne voulais pas de mandat exclusif. cela faisait plus d'un an que mon appart était dans leur agence et rien n'y faisait. mais sur le document, ma signature n'...

Par Chantou
Département : Corrèze (19)
Question posée le 12/01/2014
Voir les réponses (0)

Mes droits en tant que sous locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

J'ai un problème avec ma propriétaire. Je sous loue actuellement une chambre chez un particulier. Récemment, ma propriétaire m'a menacé d'augmenter les charges si je ne faisais pas ma vaisselle le jour même, au moment où elle le voulait, je pense que mon droit l...

Par Emilie
Département : Marne (51)
Question posée le 11/01/2014
Voir les réponses (0)

Non renouvelement de caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Mon fils et sa compagne étant séparés, je ne souhaite plus être caution du bail d'habitation au nom de celle-ci. Le bail initial d'une durée de trois ans arrive à échéance le 23 avril 2014. Il est renouvelable par tacite reconduction. . Le gestionnaire d'immeub...

Par Christian
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 11/01/2014
Voir les réponses (0)

Logement humide
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, je suis en colocation depuis un an dans un logement qui s'est révélé au bout de un mois être trés humide , nous en avons informé l'agence immobiliére et le propriétaire , a ce jour rien n est fait et des champignons se sont installés sur les murs ce ...

Par Orlane62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/01/2014
Voir les réponses (0)

quels sont les frais à engager pour l' assemblée générale d'une SCI ? Faut-il un commissaire aux comptes ? Les associés seuls peuvent-ils la tenir ?

Par Fred
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/01/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai hérité, entre autre, il y a 3 ans 50% des parts de la SCI de ma mère et d'un autre associé. Cette SCI était en veille, il ne restait que environ 4000 Euros sur un compte. Depuis 3 ans et malgré mes nombreuses demandes écrites je n'arrive pas à ...

Par Nowod
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/01/2014
Voir les réponses (1)

Vente d'un bien immobilier par un tiers
Achat-vente d'un bien immobilier

Une personne privée peut-elle vendre un bien d'un propriétaire , à la demande de celui-ci indisponible, sur mandat établi par un notaire ou par lettre du propriétaire lui-même? A titre gracieux? Avec rémunération ou défraiement?

Par Joachim
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 09/01/2014
Voir les réponses (0)

Préavis de résiliation de bail de location
Logement loué : résiliation du bail

nous avons été agressé à l'arme blanche par notre voisin il y a quelques semaines (dépot de plainte, garde à vue pour lui, passage au tribunal au mois de juin prochain)et nous voulons quitter notre appartement au plus vite. pouvons nous bénéficier d'un préavis...

Par Valentine34
Département : Var (83)
Question posée le 09/01/2014
Voir les réponses (0)

Decennale, paiement prime definitive
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous sommes en cours d’achat d’une maison neuve à une agence immobilière Le maitre d’œuvre a souscrit une assurance CNR/DO au début des travaux La maison achevée, celui-ci à: -déclarer à la mairie l'attestation d’achèvement des travaux 9/01/13 -réd...

Par Sylvain.anselmetti@free.f
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/01/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)