Location de chambres de bonne préjudiciable aux autres copropriétaire
Problèmes de copropriété et syndic
Nous sommes propriétaires et habitons au 5ème d'un immeuble (année 1929) qui a cinq "chambres de bonnes" au 6ème étage. Deux d'entre elles sont louées en tant que "studios" à des couples : d'une part elles ont été équipées de douches sans autorisation de la copropriété et d’autre part les occupants y font leur cuisine. Les tuyaux d'évacuation des eaux usées présentant un diamètre petit et inadapté à ces utilisations intensives,il y a eu un énorme débordement dans notre appartement l'an dernier. Nous souhaiterions nous appuyer sur le règlement de copropriété pour que les locations ne soient plus tolérées. Le règlement dit que la location de ces "chambres de domestiques" "est tolérée à la condition expresse que le caractère bourgeois de l'immeuble et les conditions générales de l'habitation ne soient pas changées". Peut on invoquer l'installation de douches dans deux des chambres comme changement des conditions générales d'habitation pour justifier la non tolérance de la location. Merci
Question posée le 08/01/2014
Par Chris 19
Département : Paris (75)
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