Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vefa refus acheteur signer acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé un contrat de réservation VEFA pour un appartement avec un dépôt de garantie de 1000 € (donc bien inférieur au 5% habituellement demandé). J’ai eu mon accord de prêt de ma banque et je l'ai transmis au constructeur qui va le transmett...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Paiement du loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. je loue ma maison dans un DOM. La locataire a décidé de façon arbitraire de payer 50% du loyer de novembre et de suspendre celui de décembre sous prétexte qu'il y a des problèmes dans la maison: une télécommande de clim qui ne fonctionne pas, deux trous...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Responsabilite du locataire?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour je suis proprietaire d'un appartement mis en location Suite a des travaux de maintenance des radiateurs commandes par le syndic un mur a ete abime, fin 2012. Le syndic a retenu la responsabilite de l'entreprise et me dit avoir envoye un ordre de reparation. Ma...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Problème de vétusté et propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
Je suis locataire d'un appartement. 1 mois après mon entrée dans les lieux la serrure ne fonctionnait plus. après accord verbal de l'agence, j'ai fait changer la serrure pour un montant de 425 euros. J'ai réglé la facture et 5 mois plus tard je n'ai toujours pas de...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Litiges avec ma propriétaire - maison chez l'habitant
Logement loué : résiliation du bail
Je loue actuellement une chambre chez l'habitant pour une durée de 9 mois. L'habitante en question ne vit pas réellement dans la maison mais déclare que si. Ma chambre est au second étage, ce sont des combles aménagées, sans porte. Ladite propriétaire ne se gÃ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
"obligation" de payer le parking
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Actuellement étudiant sur Bordeaux, je vis dans une résidence étudiante privée. Celle-ci dispose d'un parking sur lequel je stationne depuis Septembre 2013. Depuis une sécurisation, la résidence demande 20 euros par mois pour le louer. Seulement, ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Documents éxigés par le bailleur lors d'une résiliation
Logement loué : résiliation du bail
je viens de demander la résiliation de mon bail par R.A.R.à mon bailleur qui me réponds (en lettre simple)et me demande de lui envoyer un récépissé de déclaration de déménagement fournie par les services fiscaux ainsi qu'une "quittance" attestant que j'ai bien ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Hypotheque sur maison et terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
j ai fait un pret pour construire une maison pour le terrain j ai mon propre apport personnel a savoir la somme totale du terrain la banque a t elle le droit d hypotequer le terrain que je paye avec mon propre financement ou es seulement la maison qu elle doit hypotequ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Odeurs fosse septique
Logement loué : entretien et travaux
bonjour j'ai loué u studio dans une maison. des travaux devaient être réalisés avant mon entrée cela n a pas été fait. j'ai donné ma dédite 3 mois, les travaux ont commencé travaux concernant l 'accès. . arrangement avec propriétaire. je suis restée.Depuis ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Remboursement du dépot de garantie en cas de non obtention du prét
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous voulons acquérir un bien immobilier en formant une SCI. En cas de non obtention du prêt, est ce que la somme versée au moment du compromis nous sera rendue.
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









