Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
trois professionnels de sante LOUENT un local de 67 metres carré 800 euros; est ce normal?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Délai préavis logement démisssion et réembauche par même employeur
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je vais rompre mon CDD pour être réembaucher par le même employeur dans une autre région. Il ne s'agit donc pas juridiquement d'une mutation. De ce fait, je souhaiterais savoir si le délai de préavis pour quitter on logement est de 3 mois ou si le dél...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Préavis 1 mois - loi macron logement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Lors d'une demande de préavis par courrier recommandé, est-ce une obligation d'indiquer que la loi macro permet aux logements situés en zone tendue d'avoir un préavis de 1 mois pour quitter le logement? Car, j'ai envoyé un recommandé sans le mention...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Clause de solidarité
Logement loué : résiliation du bail
Dans le cadre d'une colocation avec clause de solidarité mentionnée dans l'avenant, un colocataire arrivant en cours de bail est il responsable pour des dégâts commis avant son arrivée, et stipulés comme tels ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Branchement ligne internet
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit immeuble de rapport. Il y a peu une locataire qui avait souscrit un abonnement internet déménage. Quelques semaines plus tard, sa voisine du dessus me téléphone m'indiquant qu'elle avait contacté Orange pour mettre interne...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Absence de bail écrit expulsion !
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour je loue une maison depuis le 2 janvier 2015 à bourron marlotte dans le 77 depuis cette date le propriétaire ne m'a pas fait de contrat bail ni de quittance de loyer je Lui remet son loyer en espèce tout les mois je lui demande à plusieurs reprise de me reme...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Protection des arbres
Litiges entre voisins
Bonjour, Mon jardin est bordé par un bois. Le propriétaire de ce bois veut faire couper les grands hêtres qui sont en limites de propriété (le tronc est à 50 cm en dessous de mes bornes). Ces grands hêtres font plus de 20 m de haut est abritent plusieurs sortes ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Location d un appartement à un prix trop eleve
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour je suis locataire d un appartement depuis 15 jours d un montant de loyer de 2676 € hier soir j ai vu l annonce de location de l appartement en dessous de chez moi qui est identique au mien pour un loyer de 2440 € sachant que ce dernier a été refait à neuf...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Charges de copro impayées
Achat-vente d'un bien immobilier
BOnjour, je suis sur le point d'acquérir un appartement faisant partie d'une copropriété de 76 lots. J'ai appris chez le notaire que la copro avait un montant de 6000 euros de charges impayées. Est ce un montant important? cela doit il remettre en cause mon achat...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (1)
Recours d'appel à un jugement
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Est-il possible de faire soi-même un recours d'appel d'un jugement du TI auprès de la Cour d'Appel en attendant d'être signifiée et en attendant qu'un avocat accepte de s'occuper du dossier ? Merci pour la réponse
Département : Paris (75)
Voir les réponses (3)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil