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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Augmentation du loyer
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,Mon propriétaire à décider cette été de changer la porte d'entrée du coup au mois de novembre il à décider d'augmenter le loyer à partir de janvier 2019,la porte doit être changer courant décembre.Comment ça se passe?Nous sommes rentré dans le logem...
Département : Isère (38)
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Signature immobilier dû à une procédure trops lente
Financement bancaire d'un bien immobilier
Suite à la séparation dans le couple, j'ai retrouvé un bien immobilier et je devait signé l'acte final. Cependant, celui-ci n'a pas été concrétisé car mon ancienne banque à fait trainer le dossier 4-5mois sachant l'urgence dû que j'étais solidaire sur l'ancie...
Département : Vaucluse (84)
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Location due
Logement loué : paiement des charges et du loyer
J'avais rdv le 28/09 pour état des lieux, je suis arrivé en retard et la propriéo est partie. je lui envoie ses clés en LRAR pour qu'elle puisse accéder à son appart. Nouveau RDV pour état des lieux imposé par la propriéo avec un huissier un mois plus tard ...
Département : Loire (42)
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Délai d'obtention dépot garantie
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé une offre d'achat faite par nos futurs acquereurs mais lors de la signature de l'acte sous seing privé, lorsque notre notaire leur à réitéré le montant de 10% du montant de la vente à mettre sous séquestre, les acquéreurs s'y sont opo...
Département : Aude (11)
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Normes rt et bbc
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons acheté et signé un appartement en RT 2012. Suite à plusieurs demandes, le constructeur nous a fait parvenir le certificat de l'immeuble qui indique Label BBC 2005 et non RT 2012. Quels sont nos droits et comment pouvons nous nous retourner cont...
Département : Rhône (69)
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Mise en peril éventuelle
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble . L’autre propriétaire qui faisait office de syndic bénévole est décédé. Un de ses locataires a constaté une fissure au plancher de son appartement et l’a signalé à la mairie qui doit dépêcher u...
Département : (20)
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Compromis orale recours
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjours j ai passer un compromis oral entre moi et le proprietaire d un terrain qui esr non constructible.se compromis était verbal sans date de fin pour les paiement qui ce faisait tous les mois ,mon maris est tomber malade nous n avons pas pu continuer à payer ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Cumul du sls avec un loyer dérogatoire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, je suis locataire depuis 30 ans dans un immeuble géré par une société d'écomomie mixte qui a passé une convention avec l'état en 2013. De ce fait l'immeuble est devenu HLM mais notre loyer, très supérieur au loyer HLM, n'a pas diminué. Il est juste de...
Département : Paris (75)
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Coût notariat pour la création d'une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Monsieur Nous avons achetés 1 terrain à quatre et avons fais construire 2 villa nous souhaitons aujourd'hui établir une copropriété afin que chacun soit propriétaire de sa maison et que pour les impôts il y'a 2 lots distinct c'est pour cela que je souhaiterais ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Enquête enquête supplément de loyer solidarité
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. Mon concubin et moi avons reçu une enquête Supplément de Loyer Solidarité à remplir le 1 novembre 2018. Problème, à 22 ans je n'ai jamais travaillé et jamais fais de déclaration d'impot, or l'enquête me le demande. J'ai donc fournis premièrement un...
Département : Marne (51)
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