Droit de l'immobilier
Surpopulation en location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je loué un gîte avec un groupe, nous sommes plus que prévu, que risquons nous ? La caution peut elle être saisie ?
Question posée le 22/11/2018
Par Engdbh
Département : Hauts-de-Seine (92)
Mots clés de cette question :Location et caution
Par Catherine POMPIDOU (Avocat)
Date de la réponse : le 22/11/2018
Bonjour,
Vous louez un gîte avec un groupe qui dépasse les capacités de la location.
Pour connaître les conséquences en terme notamment de caution, il est nécessaire de se référer tout d'abord à ce qui est prévu dans le contrat de location.
Si des dommages interviennent pendant la durée de la location, la caution est une garantie pour le bailleur afin de procéder aux travaux qui s'avèreraient nécessaires.
Bien à vous
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