Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous avons signé en agence un compromis de vente pour l’achat d’un terrain issu d’une division (un lot divisé en lot 1 et lot 2 via une DP) Nous allons construire sur 2 limites de propriété dont l’une n’est pas reconnue de façon contradicto...

Bonjour, Je suis locataire à Jacou(34830) d'une maison(70m2) depuis Janv 2003. J'ai signé un bail, sur lequel j'avais precisé les sommes versées ainsi que l'etat des lieux. Le proprietaire malgré mes demandes ne me donne pas copie de ce bail. Le loyer(762€) n'a...

Lors de la signature chez moi d'un mandat de vendre simple on m'à fait signer, par ignorance, sans doute promesse ou compromis de vente. exemplaire unique gardé par agent présenté comme document à remplir avant de pouvoir vendre. Tout en discutant avec son collèg...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision pour 50% d'un immeuble avec une autre personne. Nous n'avons pas de lien de parenté. Cet immeuble n'est la résidence principale d'aucun des propriétaires. L'un des indivisaires souhaite céder sa part. Le bien est est...

bonjour, échanger un bien immobilier(A) contre des travaux (dans un autre bien(B)) par l'artisan avec lequel on "troque" (A contre ses prestations), c légal ?

il y a eu une fuite des wc depuis un an dans l appartement que nous louons sans que l on s en appersoive car le systeme de la chasse est ancien le proprietaire nous demande de payer une somme astronomique qui correspond a un an de fuite puisque les compteurs sont releve...

BOJOUR JE VAIS SIGNIER PROCHAINEMENT POUR UN BIEN A L ACHAT DANS LE QUEL JE SUIS PROPRIETAIRE DU SEUL PASSAGE IL Y AUNE AUTRE MAISON QUI AJUSTE UN DROIT DE PASSAGE QUI N EST PAS A LUI MAIS BIEN A NOUS .LORS DU CONTRAT DE VENTE A AUCUNS MOMENTS LE NOTAIRE NE NOUSA FAIT ...

bonjour nous avons contesté un permis devant le tribunal administratif ( permis pour un bâtiment de deux étages construit à côté d'une église romane). nous avons eu un mémoire en défense de la part du bénéficiaire du permis. Afin de faire un mémoire...

Mon ex compagne et moi même avons vendu la maison que nous avions acheté en commun. Après la revente, nous devons encore la somme de 70000 euros. Ma ex compagne ne travaille plus actuellement mais vit avec un homme qui travaille. Moi-même je travaille aussi. Est ce ...

bonjour je suis sur le point de loué un local pour exercé le métier de coiffeur je pense que le bail va être 3 6 9 rédigé par un notaire mes questions sont les suivantes est ce que je peux demander a la rédaction de l'acte de rajouté un article qui me permet...