Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, échanger un bien immobilier(A) contre des travaux (dans un autre bien(B)) par l'artisan avec lequel on "troque" (A contre ses prestations), c légal ?

il y a eu une fuite des wc depuis un an dans l appartement que nous louons sans que l on s en appersoive car le systeme de la chasse est ancien le proprietaire nous demande de payer une somme astronomique qui correspond a un an de fuite puisque les compteurs sont releve...

BOJOUR JE VAIS SIGNIER PROCHAINEMENT POUR UN BIEN A L ACHAT DANS LE QUEL JE SUIS PROPRIETAIRE DU SEUL PASSAGE IL Y AUNE AUTRE MAISON QUI AJUSTE UN DROIT DE PASSAGE QUI N EST PAS A LUI MAIS BIEN A NOUS .LORS DU CONTRAT DE VENTE A AUCUNS MOMENTS LE NOTAIRE NE NOUSA FAIT ...

bonjour nous avons contesté un permis devant le tribunal administratif ( permis pour un bâtiment de deux étages construit à côté d'une église romane). nous avons eu un mémoire en défense de la part du bénéficiaire du permis. Afin de faire un mémoire...

Mon ex compagne et moi même avons vendu la maison que nous avions acheté en commun. Après la revente, nous devons encore la somme de 70000 euros. Ma ex compagne ne travaille plus actuellement mais vit avec un homme qui travaille. Moi-même je travaille aussi. Est ce ...

bonjour je suis sur le point de loué un local pour exercé le métier de coiffeur je pense que le bail va être 3 6 9 rédigé par un notaire mes questions sont les suivantes est ce que je peux demander a la rédaction de l'acte de rajouté un article qui me permet...

Bonjour, Propriétaires de notre résidence principale avec un plan de financement initial composé d'une ligne de prêt à la Banque Postale et d'un PTZ. La question poste sur les critères de transfert sur le prêt principal. Les conditions décrites dans l'offre ...

Bonjour, ma locataire ne me paye plus le loyer depuis deux mois, est injoignable, malgré mes nombreuses relances par mail ou téléphone, et d'après les dires de la voisine que j'ai appelée, elle ne vivrait peut être même plus dans la maison.Je touche pourtant la p...

Bonjour un recours a été déposé alors que la mairie et les bâtiments de France ont accordé notre permis de construire sur une surélévation d’un vieux bâtiment existantLa mairie a refusé le recours avec le motif:le recours n’est pas justifié. Je commence ...

Bonjour, j'ai acheté sur plan un appartement qui sera livré 1er trimestre 2019. j'ai acheté à taux réduit 5,5% (zone ANRU) et j'ai un prêt à taux zero pour une partie du prêt le prix initial à taux plein de 20% était de 146500 euros avec le taux réduit ...