Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donnation au dernier vivant
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour.je suis proprietaire d'un bien en mon nom propre,bien que je vais mettre en vente.Mon epouse et moi même sommes mariés sans contrat et nous n'avons pas d'enfants en commun.J'ai 2 enfants d'une premiére union.Je compte réutilisé le fruit de la vente de ce bi...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Rupture bail commercial / bailleur
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue depuis 2013 (salon de coiffure). Le renouvellement du bail a été réalisé en octobre 2016 pour une durée de 9ans. Ce local est situé sous ma maison. Pour des raisons personnelles (j'aimerai créer...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Droits du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon locataire, maison individuelle louée comme HABITATION PRINCIPALE, a mis son Siège Social de ses activités à l'adresse de ma maison sans mon autorisation. En a t'il le droit ? et si non, que dois je faire ? De plus, il ne paie plus ses loyers depui...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Modification libelle facture
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je n’ai pas payé la facture de l’intervention d’un électricien que je conteste, j’ai eu le montant de cette facture dans le détail du montant à payer mon agence tous les mois avec le loyer et les provisions aux charges. Le mois suivant, j’ai re...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Contestation facture agence
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je loue un appart neuf depuis 08/2017. En mai l’ensemble des spots de ma SdB se sont éteints alors qu’ils étaient en cours d’utilisation. J’ai contacté mon agence afin de faire intervenir un électricien. Cela a pris 1 mois après relance pour quâ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Vente de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai un jardin qui n'est pas attenant à ma maison, est-il possible de le vendre ? Si oui quelles sont les démarches ? Faut-il que je prenne rendez-vous avec un notaire ? Merci pour votre réponse
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Augmentation du loyer
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,Mon propriétaire à décider cette été de changer la porte d'entrée du coup au mois de novembre il à décider d'augmenter le loyer à partir de janvier 2019,la porte doit être changer courant décembre.Comment ça se passe?Nous sommes rentré dans le logem...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Signature immobilier dû à une procédure trops lente
Financement bancaire d'un bien immobilier
Suite à la séparation dans le couple, j'ai retrouvé un bien immobilier et je devait signé l'acte final. Cependant, celui-ci n'a pas été concrétisé car mon ancienne banque à fait trainer le dossier 4-5mois sachant l'urgence dû que j'étais solidaire sur l'ancie...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Location due
Logement loué : paiement des charges et du loyer
J'avais rdv le 28/09 pour état des lieux, je suis arrivé en retard et la propriéo est partie. je lui envoie ses clés en LRAR pour qu'elle puisse accéder à son appart. Nouveau RDV pour état des lieux imposé par la propriéo avec un huissier un mois plus tard ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Délai d'obtention dépot garantie
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé une offre d'achat faite par nos futurs acquereurs mais lors de la signature de l'acte sous seing privé, lorsque notre notaire leur à réitéré le montant de 10% du montant de la vente à mettre sous séquestre, les acquéreurs s'y sont opo...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil