Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Quittance
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Maître, Au 17/12/18, mon locataire cumule 4,6 mois de retard de paiement Loyer+charges (883€/mois). En additionnant les sommes qu’il m’a versé de temps à autre en 2018, y compris par exemple 385€ en aout et 883€ en septembre 2018 pour les derniers...

Par Dg124
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/12/2018
Voir les réponses (0)

Taux d'humidité trop élevé dans mon appartement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un taux d'humidité assez élevé (pouvant atteindre les 95% dans certaines parties) et dernièrement des traces des moisissures apparaissent constamment sur mes murs malgré toutes les dispositions prises (aération au ...

Par Sawyer48
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/12/2018
Voir les réponses (2)

Justificatifs bails verbail
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Après avoir acheté un appartement lors d'une vente par adjudication, nous avons envoyé un courrier en recommandé à l'ancien propriétaire pour lui demander de libérer les lieux et de nous remettre les clés. En retour, nous avons reçu le courrier de que...

Par Ormeaux
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/12/2018
Voir les réponses (1)

Usufruitier bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour etant usufruitier d un appartement loué le bail finissant le 31 octobre 2019 peut on faire partir le locataire au profit d une sœur merci de votre réponse ninette69

Par Ninette69
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/12/2018
Voir les réponses (1)

Donnation au dernier vivant
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour.je suis proprietaire d'un bien en mon nom propre,bien que je vais mettre en vente.Mon epouse et moi même sommes mariés sans contrat et nous n'avons pas d'enfants en commun.J'ai 2 enfants d'une premiére union.Je compte réutilisé le fruit de la vente de ce bi...

Par Jp
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/12/2018
Voir les réponses (0)

Rupture bail commercial / bailleur
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue depuis 2013 (salon de coiffure). Le renouvellement du bail a été réalisé en octobre 2016 pour une durée de 9ans. Ce local est situé sous ma maison. Pour des raisons personnelles (j'aimerai créer...

Par Slou44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/12/2018
Voir les réponses (0)

Droits du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon locataire, maison individuelle louée comme HABITATION PRINCIPALE, a mis son Siège Social de ses activités à l'adresse de ma maison sans mon autorisation. En a t'il le droit ? et si non, que dois je faire ? De plus, il ne paie plus ses loyers depui...

Par Hervé
Département : (98)
Question posée le 13/12/2018
Voir les réponses (0)

Modification libelle facture
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je n’ai pas payé la facture de l’intervention d’un électricien que je conteste, j’ai eu le montant de cette facture dans le détail du montant à payer mon agence tous les mois avec le loyer et les provisions aux charges. Le mois suivant, j’ai re...

Par Aai
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/12/2018
Voir les réponses (0)

Contestation facture agence
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je loue un appart neuf depuis 08/2017. En mai l’ensemble des spots de ma SdB se sont éteints alors qu’ils étaient en cours d’utilisation. J’ai contacté mon agence afin de faire intervenir un électricien. Cela a pris 1 mois après relance pour quâ...

Par Aai
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/12/2018
Voir les réponses (0)

Vente de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai un jardin qui n'est pas attenant à ma maison, est-il possible de le vendre ? Si oui quelles sont les démarches ? Faut-il que je prenne rendez-vous avec un notaire ? Merci pour votre réponse

Par Emy89
Département : Yonne (89)
Question posée le 13/12/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK