Bail entre 2 associations
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour
L'association A détient un bail emphytéotique (conclu avec la collectivité locale, propriétaire des lieux) pour une parcelle divisée en 3 lots principaux :
1- une petite maison
2- une ancienne Chapelle
3- un 3ème local attenant à la Chapelle
1/ La petite maison sera prêtée à une personne physique contre entretien régulier/réparations...
2/ l'ancienne Chapelle sera prêtée/louée à l'association B contre mise aux normes ERP et animation du lieu (organisation d'évènements culturels & sociaux)
3/ le 3ème local, plus petit, sera lui aussi prêté/loué à une association C (et deviendra une bibliothèque)
Nous souhaiterions savoir quels types de contrats seraient le plus adaptés à ces situations inhabituelles :
- bail de droit commun ?
- contrat de mise à disposition ?
- prêt à usage ?
et nous aurions souhaité avoir un modèle sur lequel nous appuyer.
etc ...
Merci de votre aide et à bientôt
Question posée le 27/11/2018
Par Sébastien
Département : Lot (46)
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