Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Le pere de ma fille se separe de sa conjointe et on aimerais savoir si il est prioritaire pour garder le logement sachant qu il a notre fille tous les 15 jours et les vacances scolaire et qu il gagne plus qu elle et qu il non pas d enfant ensemble et aucun lie...

Bonjour Dois je remboursé la ligne VW en clôture? Dans le cas où l'ACQUEREUR aux présentes aurait édifié seul ces clôtures, les futurs acquéreurs des lots A, B, C et D seraient tenu de lui rembourser la moitié du coût d'édification. Contrairement à ce ...

Bonjour, Je voulais savoir si je vend notre maison, de mon mari et moi suite à son incarcération(affaire pénale), si l'ETAT pouvais mettre la main, ou du moins pouvait prendre le bénéfice restant de la vente? Ou le bénéfice nous revient sans problème (blocage ...

Bonsoir, Je me permet de vous contacter concernant un rachat de part immobilier, ma conjointe a une maison qui est actuellement en construction avec son ex compagnon, le crédit n' a pas encore commencer à être régler. Comment puis je racheter les parts de son ancien...

Bonjour Madame,Monsieur Je viens vers vous car j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant la rupture de mon bail Mon préavis étant de 3 mois la date buttoi De fin de bail est le 27 janvier . Néanmoins l'agence immobiliere ma contac...

Bonjour, Mon agence m'envoie un mail le 29 novembre me disant que je dois payer la TOM pour le mois de décembre (soit le 10/12/2016 date limite) avec joint un justificatif de juste mon adresse d'immeuble et le montant (photocopie de la taxe foncière). Je demande don...

bonjour,j ai achetè une maison en mai 1997 avec ma concubine de moitié.aprés séparation,jai repassé devant le notaire pour rachat de part en juin 2012.il y a queques semaines j ai recu un courrier me demandant le dossier d installation pour la mise en conformité d...

J'ai rendu mon appartement le 30 août 2016, l'état des lieux de sortie était conforme à celui d'entrée. Ils avaient donc 1 mois pour me rendre mon dépôt de garantie. J'ai envoyer un AR leur signalant leur retard et donc leur majoration de 10% par mois de reared e...

Bonjour, j'ai acheté une maison en centre ville en septembre 2015 avec d'important travaux au quel je ne peu faire face actuellement. Le logement est vacant à cause des travaux car il est inhabitable.Je viens de recevoir la taxe foncière et la taxe d'habitation, ne p...

mon locataire m'a averti par téléphone le 27/112016 pour quitter l'appartement le 07/12/2016 sans preavis ni lettre recommande ,puis-je lui remettre une lettre en main propres lui dictant le texte de loi et qu'il me doit un mois de loyer