Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Suite à la vente de mon bien immobilier en septembre 2018 je voudrais savoir si je dois payer une main levée d'hypothèque sachant que le prêt sur ce bien a été remboursé par anticipation il y a plusieurs années. avec mes remerciements, cordialement...

Bonjour je suis en location dans un appartement de l'Opac depuis avril 2017. j'ai aussi un box ou je gare ma voiture . depuis aout 2018 je ne peux plus rentrer dans la résidence car l'opac a fait faire des travaux au portail de l'entrée de la résidence et le seuil...

Bonjour, Un bailleur a l'obligation de faire les travaux liés à l'usure normale et la vétusté. Doit-il remplacer un chauffe-eau électrique existant et actuellement hors d'usage même si la chaudière a une production d'eau chaude ? Doit-il remplacer une bo...

Bonjour nous avons acheter un bien immobilier moi et ma compagne, il y a 9 ans et j ai fait un apport qui n est pas marquer sur l acte de propriété mais j ai les relevé de mon compte et les numéros de chèque. Avec ça es ce que je pourrais récupérer mon apport ou...

Bonjour, J’ai signé un bail locatif en Février 2018, j’ai perdu un emploi fin août 2018 suite à une fin de CDD, j’ai ensuite retrouvé un emploi en CDI début septembre 2018. Est ce que je peux prétendre à un préavis réduit à 1 mois dans ce cas là? ...

Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le propriétaire actuel est en instance de divorce, a acheté le bien à son nom et nous l'a vendu seul. Le régime de leur mariage noté sur le compromis est "séparation de biens". Le bi...

je pense que vous n'avez pas compris ma question et je vous la pose a nouveau j'ai établi un bail de location a KABOUA INVESTISSEMENT en formation a la demande de 2 amis.finalement cette société n' a jamais pu être crée. Ce bail a été remplacé au non personn...

Un syndic de copropriété devant (sauf dérogation) faire établir un compte bancaire séparé du sien pour les copropriétés gérées, comment être certain qu'un compte intitulé SDC.Copro C/O Syndic est un vrai compte séparé?

j'ai établi un bail de locations avec 2 amis qui voulaient créer une société de restauration en formation dénommée CABOUA INVESTISSEMENT. Dans ce bail ou le locataire est CABOUA INVESTISSEMENT. je ne voulais pas le louer car je devais effectuer des travaux de mi...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un immeuble. Lors de l'établissement de la facture par le notaire, j'ai été imputé de plus de 700 € de frais de diagnostics. Je précise également que tous les diagnostics reçus datent de 2014 d'un vendeur précédent. Est-ce...