Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonsoir propriétaire d un mobil home a toit plat depuis 5 ans le camping viens d etre vendu nous n avons pas étaient prévenu nous l avons vu simplement par internet et aujourd ui nous avons recu un nouveau contrat a durée d éterminé par le nouveau propriétaire je...

Ma question concerne la mise en place d'un poteau additionnel en boid sur une parcelle dont je suis propriétaire a proximité de celui déjà en place(rn béton) par le prestataire du syndicat d'énergie en charge de déployer la fibre optique.A l'origine la fibre deva...

Bonjour, merci d'avance de prendre le temps de lire ce message. Je suis locataire depuis 19 ans dans une maison. Le propriétaire est décédé et sa femme et ses nièces vende la maison avec le chateau car je suis gardien du château et j'entretient l'extèrieur de...

Nous possédons via une SCI familiale un ensemble de biens qui vont être vendus à un promoteur pour l'ensemble et qui vont être démolis pour réaliser des logements. Dans une partie il y a une auto école qui a un bail commercial (prochaine échéance triennale juin...

Bonjour, Suite à la vente de mon bien immobilier en septembre 2018 je voudrais savoir si je dois payer une main levée d'hypothèque sachant que le prêt sur ce bien a été remboursé par anticipation il y a plusieurs années. avec mes remerciements, cordialement...

Bonjour je suis en location dans un appartement de l'Opac depuis avril 2017. j'ai aussi un box ou je gare ma voiture . depuis aout 2018 je ne peux plus rentrer dans la résidence car l'opac a fait faire des travaux au portail de l'entrée de la résidence et le seuil...

Bonjour, Un bailleur a l'obligation de faire les travaux liés à l'usure normale et la vétusté. Doit-il remplacer un chauffe-eau électrique existant et actuellement hors d'usage même si la chaudière a une production d'eau chaude ? Doit-il remplacer une bo...

Bonjour nous avons acheter un bien immobilier moi et ma compagne, il y a 9 ans et j ai fait un apport qui n est pas marquer sur l acte de propriété mais j ai les relevé de mon compte et les numéros de chèque. Avec ça es ce que je pourrais récupérer mon apport ou...

Bonjour, J’ai signé un bail locatif en Février 2018, j’ai perdu un emploi fin août 2018 suite à une fin de CDD, j’ai ensuite retrouvé un emploi en CDI début septembre 2018. Est ce que je peux prétendre à un préavis réduit à 1 mois dans ce cas là? ...

Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le propriétaire actuel est en instance de divorce, a acheté le bien à son nom et nous l'a vendu seul. Le régime de leur mariage noté sur le compromis est "séparation de biens". Le bi...