Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour l'agence immobilière chez laquelle nous louons une maison me réclames 3 ans de taxe d'ordure ménagère pour 2016 2017 et 2018. Je trouve un peu fort de café que des pro de l'immobilier est oublié de réclamer ces charges chaque année alors que c'est leu...

Bonjour, J'ai fais une demande auprès de mon ancienne propriétaire pour recuperer mon cheque de caution car du a une séparation je suis partie du domicile depuis plus d'un an mais elle veux pas me le rendre car mon ex compagne est encore dedans et pas capable de d...

Bonjour, J'ai acquis un bien avec mon ex en 2003. Nous nous sommes séparés en 2009. J'ai quittée la région. Mon ex y vit toujours et refuse de vendre ou me verser une part car il paye le crédit et la taxe foncière depuis 2009. Je souhaite sortir de l'indivision...

J ai acquis un bien avec mon frère qui est donc mon co-emprunter, il est marié sous le régime de la Communauté. Pour cela la Banque nous a accordé un prêt de 120 000 € que nous remboursons moitié/moitié, environ 880 €/mois, soit 440 € pour moi et 440 €...

Bonjour, cela fait 1 mois et 1/2 que je n'ai plus d'eau chaude dans la salle de bain (ni dans la baignoire, ni dans les lavabos); alors que cela fait 2 ans que le problème perdure et n'est pas traité correctement. Mon gestionnaire locatif ne fait pas le nécessaire,...

Bonjour, J'ai loué un box fermé à un particulier (depuis 2015). Je souhaite mettre fin au bail afin de récupérer mon box. sur le bail signé aucune limite de durée de bail. J'ai essayé de le contacter mais il a changé de numéro de téléphone. Je lui ai envo...

professionnel de l'immobilier, j'ai acquis dans un lotissement ancien, en TVA un lot de terrain en vue de la construction d'un immeuble collectif tel que prévu dans l'arrêté de lotir, dans le délai de 4 ans. le maire a refusé de délivrer le permis ne voulant plus ...

A la suite de la tragédie de la rue d,Aubagne(Marseille),j’ai lu dans la Provence que des cloisons même si ce ne sont pas des murs porteurs ne se suppriment pas,ne se modifient pas sans le contrôle d’un architecte .Dans mon immeuble,5 propriétaires sur 12 ont su...

Bonjour, une admission en EHPAD peut il être considéré comme un abandon de domicile par le locataire et dans ces conditions un transfert du bail au descendant est il possible?

Bonjour, J'ai signé pour mon entreprise (micro) une "convention temporaire de mise à disposition d'un local" il y a un an, avec une collectivité territoriale. Aucun article ne mentionnait le règlement de quelques charges que ce soit. J'avais posé la question par Ã...