Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plus d'eau chaude - qui mettre en demeure pour ces travaux?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, cela fait 1 mois et 1/2 que je n'ai plus d'eau chaude dans la salle de bain (ni dans la baignoire, ni dans les lavabos); alors que cela fait 2 ans que le problème perdure et n'est pas traité correctement. Mon gestionnaire locatif ne fait pas le nécessaire,...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Litige avec locataire box
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai loué un box fermé à un particulier (depuis 2015). Je souhaite mettre fin au bail afin de récupérer mon box. sur le bail signé aucune limite de durée de bail. J'ai essayé de le contacter mais il a changé de numéro de téléphone. Je lui ai envo...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Récupération de tva sur acquisition passé le délai de 4 ans
Achat-vente d'un bien immobilier
professionnel de l'immobilier, j'ai acquis dans un lotissement ancien, en TVA un lot de terrain en vue de la construction d'un immeuble collectif tel que prévu dans l'arrêté de lotir, dans le délai de 4 ans. le maire a refusé de délivrer le permis ne voulant plus ...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Modifications structurelles
Construction, travaux, relations avec les artisans
A la suite de la tragédie de la rue d,Aubagne(Marseille),j’ai lu dans la Provence que des cloisons même si ce ne sont pas des murs porteurs ne se suppriment pas,ne se modifient pas sans le contrôle d’un architecte .Dans mon immeuble,5 propriétaires sur 12 ont su...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Abandon de domicile
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, une admission en EHPAD peut il être considéré comme un abandon de domicile par le locataire et dans ces conditions un transfert du bail au descendant est il possible?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Créance électricité hors contrat
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai signé pour mon entreprise (micro) une "convention temporaire de mise à disposition d'un local" il y a un an, avec une collectivité territoriale. Aucun article ne mentionnait le règlement de quelques charges que ce soit. J'avais posé la question par Ã...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Nouveau contrat
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonsoir propriétaire d un mobil home a toit plat depuis 5 ans le camping viens d etre vendu nous n avons pas étaient prévenu nous l avons vu simplement par internet et aujourd ui nous avons recu un nouveau contrat a durée d éterminé par le nouveau propriétaire je...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Convention de passage
Construction, travaux, relations avec les artisans
Ma question concerne la mise en place d'un poteau additionnel en boid sur une parcelle dont je suis propriétaire a proximité de celui déjà en place(rn béton) par le prestataire du syndicat d'énergie en charge de déployer la fibre optique.A l'origine la fibre deva...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Déménagement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, merci d'avance de prendre le temps de lire ce message. Je suis locataire depuis 19 ans dans une maison. Le propriétaire est décédé et sa femme et ses nièces vende la maison avec le chateau car je suis gardien du château et j'entretient l'extèrieur de...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Bail commercial résiliation
Logement loué : résiliation du bail
Nous possédons via une SCI familiale un ensemble de biens qui vont être vendus à un promoteur pour l'ensemble et qui vont être démolis pour réaliser des logements. Dans une partie il y a une auto école qui a un bail commercial (prochaine échéance triennale juin...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq