Questions - réponses : Droit de l'immobilier

En 2000 mes parents, maintenant décédés ont fait une donation partage entre 3 frère et soeurs.Un puits existe dans la copropriété mais ne figure ni sur le plan, ni sur le document ou en tout cas je ne comprends pas tout. Ma notaire ne m'a rien expliqué et juste d...

Bonjour , J'ai acheté un logement neuf avec tva réduite à 7% il y a 2 ans, en indivision avec mon ex conjoint. Puis nous nous sommes pacsés 1 an après. Aujourd'hui nous souhaiterions nous séparer et donc dissoudre ce pacs et revendre. Le bénéfice de tva sera...

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un bien immobilier et des terres agricoles présentes autour. Avant la signature, le voisin des terres agricoles a fait valoir son droit de préemption via la SAFER. Nous ne sommes donc plus les acquéreurs. Nous avi...

Bonjour, Il y a quelques temps, je me suis séparé de ma concubine et cette dernière tente de me le faire payer. Or celle-ci m'a appris, après notre séparation, qu'elle m'avait fait une donation de 25% de sa maison. Elle me demande aujourd'hui de faire le nécessai...

Bonjour, J'ai eu mon bail résilié il y a quelques années après des difficultés de paiement je continue à vivre dans ce logement mais en payant des indemnités d'occupation. Je précise que les sommes dues ont été régularisées. Je souhaite quitter ce logeme...

Bonjour, Le voisin de mes parents ont délimité son terrain avec un mur construit à 30cm derrière la borne séparatrice. Maintenant il souhaite passer sur le terrain de mes parents pour planter un piquet dans la borne. Il a fait appel à la police qui ne connaît...

J'ai envoyer une lettre en recommanber à un notaire pour l'achat d'un terrain a partir de maintenant que ce passe t'il? Qui est prioritaire pour l'achat si nous somme plusieurs au méme pris

Bonjour! Je possède un chalet qui m'a été légué par testaments.mais je ne suis jamais passé chez le notaire il est toujours au nom de la défunte avec mention mon nom adresse j'ai toujours payé les taxes. Aujourd'hui je pense le donner â mes deux garçons quel ...

Bjr, je souhaite reassurer 1 des 2 prets faits pour l'achat d'un appartement. La banque refuse en disant que d#s'agissant du meme bien je dois reassurer le 2 ou rien du tout. Ce sont 2 prets differents, 1 pret classique et 1 pret in fine, avec 2 numeros de prets differe...

Bonjour je suis actuellement entrain de vendre mon appartement. Le compromis signé daté dépasser de Plus dun moi aucune nouvelle de l acheteur mise en demure de rentrer en contact avec le notaire sous 8 jours Envoyé par recommandé avec AR aucune réponse .. Quel do...