Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Les propriétaires, font repeindrent les rampes d'escaliers et les murs ainsi que les portes de logement, mais on nous demande actuellement (hiver) de laisser pendant 24 h notre porte de logement ouverte afin que la peinture à l'huile puisse sécher, je suis ...

bonjour Nous sommes en train de vendre notre exploitation agricole sur laquelle il y a des bâtiments d'exploitation.Ces bâtiments ont été acheté par le Gaec en 1987 composé de michel et jean claude . Jean claude est décédé en 1998 et les bâtiments ont été ...

Un compromis devait être rédigé, comme précisé dans l'accord de l'offre d'achat par courriel : « Cette vente directe se faisant sans intermédiaire, je vous demande de me confirmer votre engagement par écrit. Il ne tiens qu'à vous maintenant de prendre contact ...

Nous souhaitons acheter une maison en construction actuellement,mais qui sera complètement finie(extérieur et intérieur) au moment de l'acte de vente. L'agence nous dit que les frais de notaire ne sont pas réduits.Qu'en est il exactement? En vous remerciant, Co...

Bonjour la rédaction d'une convention d'indivision permettrait elle de faire une desolidarisation d'un prêt immobilier ?

Locataire d’un appartement meublé, je veux résilier mon bail (mutation professionnelle). Je veux envoyer mon préavis en recommandé avec A/R mais mes propriétaires (les 2 noms sont sur le bail) se sont séparés. L’adresse postale sur le bail correspond à une m...

Je suis marié(e) sous le régime de la communauté de biens, sans contrat de mariage, et je dispose de fonds d'origine personnelle. Puis-je les utiliser pour devenir le seul propriétaire d'un bien immobilier. Cordialement

Bonjour Un terrain privé borné par un géomètre expert suite à des échanges faits entres voisins avec mise sur plan , y a t'il une obligation de faire acter ce changement par un notaire pour qu'il y ait valeur juridique ?

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Je souhaite investir dans l immobilier, seul car mon épouse n a pas les mêmes idées d investissement. Est il obligatoire de modifier notre contrat de mariage ? Ou est il simplement pos...

Bonjour. Les ventes de parts de sci peuvent, au même titre que des biens immobiliers, être préemptés. Mais s'agissant d'une valeur basée sur un bilan comptable, la préemption peut-elle être faite à un prix inférieure. Comme, par exemple, pour un bien immobilier...