Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achat d'un terrain non constructible
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai envoyer une lettre en recommanber à un notaire pour l'achat d'un terrain a partir de maintenant que ce passe t'il? Qui est prioritaire pour l'achat si nous somme plusieurs au méme pris
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour! Je possède un chalet qui m'a été légué par testaments.mais je ne suis jamais passé chez le notaire il est toujours au nom de la défunte avec mention mon nom adresse j'ai toujours payé les taxes. Aujourd'hui je pense le donner â mes deux garçons quel ...
Voir les réponses (0)
Reassurer 1 des 2 prets pour le meme bien
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bjr, je souhaite reassurer 1 des 2 prets faits pour l'achat d'un appartement. La banque refuse en disant que d#s'agissant du meme bien je dois reassurer le 2 ou rien du tout. Ce sont 2 prets differents, 1 pret classique et 1 pret in fine, avec 2 numeros de prets differe...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Vente appartement clause pénal
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis actuellement entrain de vendre mon appartement. Le compromis signé daté dépasser de Plus dun moi aucune nouvelle de l acheteur mise en demure de rentrer en contact avec le notaire sous 8 jours Envoyé par recommandé avec AR aucune réponse .. Quel do...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Avance sur donation pour apport
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, N'ayant pas d'apport pour acheter un appartement, mes parents voudraient m'aider en faisant une avance sur donation de 50 000 euros suite à la vente d'un bien. Doivent-ils déclarer quelque chose ? Ou est-ce plus simple de ne pas dépasser une donation de 31...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Destinations fonds vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis dans l'attente du notaire pour signer l'acte de vente authentique pour l'achat de mon appartement. Il me dit attendre un document de la banque de France. En effet, les personens à qui je rachète le logement sont surendettés. Il me dit ne pas sa...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Dépôt de garantie sur garage
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je veux rendre la location d'un garage à la propriétaire j'ai réglé par avance un trimestre et je vais quitter bientôt le logement que j'habite - la propriétaire à reçu un montant de 200 euros de dépôt de garantie celui-ci doit-il m'être rendu intégralemen...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Division parcellaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Maitre Je voudrais faire une division parcellaire mais j ai toujours un crédit sur mon terrain ma propriété Puis je faire la division et la vendre Merci Cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Quel recours dans le cadre d’un compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j’ai signé un compromis de vente le 04/11/2020. Dans ce compromis il y a une condition suspensive d’obtention de prêt dans laquelle il est indiqué qu’en cas de non obtention du financement demandé, l’acheteur s’engage à justifier de deux refus de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Contrat de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,est ce que ma présence est obligatoire chez le notaire pour signer l'acte d'achat d'un terrain avec mon mari,même si je travaille pas ce qui veut dire que j'ai rien financer avec lui. Merci.
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon









