Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour J'ai acquis un bien immobilier avec la mère de mes enfant depuis 5 ans. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Nous nous séparons et je voudrais savoir comment racheter ses parts du bien immobilier. C'est un consentement mutuel

Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une maison en campagne et la plupart de ce type de maison possède une fosse septique et dans pratiquement tous les cas ne sont pas aux normes. La mise aux normes de la fosse incombe-t-elle au vendeur ? Je vous remercie par a...

Bonjour, nous sommes propriétaires en terrain diffu, et un lotissement de 4 parcelles a été réalisé à coté de nous. Nous utilisons donc le même et unique accès, qui appartient pour moitié au lotisseur et pour moitié au vendeur de notre terrain. A qui récl...

Bonjour. Au divorce de mes parents, mon père a fait une donation de sa part à ma sœur et moi. Le reste étant à ma mère. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Ma mère décide de vendre la maison. Mon père doit il donner son accord ou n a t i...

Bonjour . Nous désirons vendre maison crédit immobilier en cours avec hypothèque . Est il possible de conserver le meme crédit immobilier si nous rachetons un autre bien immobilier ? merci . cdt

Bonjour Maitre, Je souhaiterais savoir si je peux mettre en colocation (même bail unique ou chambre nue) l’appartement, tant dis que dans le règlement de copropriété, il écrit « la transformation en chambre meublée pour être loué à des personnes distinct...

Je me permets de vous recontacter pour une question concernant nos bien immobiliers reçus en donation mon frère et moi par notre père. Nous bénéficions d’un lot de 3 studios en indivision. 2 chambres d’une valeur de 90 000 euros et un studio d’une valeur...

Bonjour, Ma sœur n’ayant pas un dossier correct pour les banques ne peut accéder à la propriété. Je souhaiterai emprunter pour elle et rédiger un contrat de location-vente. Cependant, quelle est la durée maximale de location possible? Et est-il possible que ...

Bonjour, Je dois acquérir prochainement la maison dans laquelle je vis et qui a été construite sur un terrain agricole il y a une trentaine d'année sans autorisation. Aujourd'hui, les impôts qui ont saisie la maison aux anciens propriétaires, me la vende mais a...

Bonjour, Nous avons acheté en indivision une ferme:Ma soeur,son mari,moi-même. Sur cette ancienne ferme nous avons créé 2 habitations. Les deux bâtiments étant séparés sur une même parcelle. Maintenant,afin que chacun possède "sa maison"; nous aimerions savoi...