Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Le syndic et le président de l'ASL ont demandé un vote AG qui permettrait de faire s'écouler les eaux usées d'un nouveau propriétaire dans un égout privé qui passe chez moi et dessert quelques maisons mais sans servitude légale. Les travaux de branchement sont ...

Bonjour, mon fils aimerai me verser 2OOOO euros pour m'aider à acheter une maison, quel est la meilleur option: Indivision, don familial,sci? Vais je payer des impots sur cette somme?

il y a eu une fuite d'eau souterraine dans l'immeuble ou je suis locataire,entre le compteur d'eau de la ville et la canalisation qui monte dans les appartements.je précise que c'est un immeuble ancien,donc pas de compteurs d'eau individuels. 50M3 en plus par rapport ...

Bonjour, Je vie dans un appartement en copropriété l'immeuble est en long, il y a 4 appartements , chaque appartement dispose d'une partie de toiture, chaque appartement dispose en RDC d'une pièce de vie et cuisine a l'étage une chambre et une salle d'eau et au des...

Bonjour, je souhaite savoir si je suis soumis à à l'impôt sur la vente de ma maison. Achat 2018 sur plan vente estimé dans l'année 2022.Donc moins de 5 ans C'est notre logement principal. Merci de votre réponse cordialement.

Bonjour, Nous allons nous porter acquéreur d un logement livré en 2020 (neuf)qui n a jamais été habité par sa propriétaire qui le remet en vente suite à des gros soucis de santé. Le bien n est même pas complètement fini d aménager (bien sûr pas de cuisi...

Bonjour J'ai acquis un bien immobilier avec la mère de mes enfant depuis 5 ans. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Nous nous séparons et je voudrais savoir comment racheter ses parts du bien immobilier. C'est un consentement mutuel

Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une maison en campagne et la plupart de ce type de maison possède une fosse septique et dans pratiquement tous les cas ne sont pas aux normes. La mise aux normes de la fosse incombe-t-elle au vendeur ? Je vous remercie par a...

Bonjour, nous sommes propriétaires en terrain diffu, et un lotissement de 4 parcelles a été réalisé à coté de nous. Nous utilisons donc le même et unique accès, qui appartient pour moitié au lotisseur et pour moitié au vendeur de notre terrain. A qui récl...

Bonjour. Au divorce de mes parents, mon père a fait une donation de sa part à ma sœur et moi. Le reste étant à ma mère. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Ma mère décide de vendre la maison. Mon père doit il donner son accord ou n a t i...