Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente parcelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite vendre mon bien cadastré sur 3 parcelles la 1ere étant un immeuble + jardin et les deux autres sont deux jardins. Il estn indiqué dans l'origine de la propriété que les 2 parcelles ont été acquises suite à un don. Ai-je la possibilité de...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Chalet sur terrain d'un ami
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Poser un chalet qui m'appartient sur le terrain d'un ami pour en faire mon habitation principale comment être protéger en cas de décès de ce dernier? Cordialement
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Interdiction d'aliéner
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Propriétaire d'un terrain à bâtir acquit en toute propriété par donation partage en 1993,je dois construire sur ce terrain et la banque demande une garantie hypothécaire. Le notaire me dit que ma mère doit faire une main levée pour l'interdiction d'al...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Doit-on partager une plus-value ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai en projet l'achat d'un terrain à bâtir non viabilisé. Je veux investir dans son aménagement, faire réaliser la viabilité, pour le revendre avec une plus-value. Ce bénéfice taxable va t-il me revenir intégralement ou comme il m'a été rapporté, ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Tva immobilière : maison moins de 5 ans
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai une question à vous adresser sur la TVA immobilière. J'ai essayé de trouver la réponse par moi même sur internet mais j'ai vu tout et son contraire ... Je ne sais donc plus quoi penser ! Voici ma situation : je suis en train de vendre une maison ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Achat quelques m2
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Suite à réalisation muret de séparation entre mon terrain et celui de mon voisin, le tracé de ce dernier empiète de moins de 4m2 sur sa parcelle (édification commune). mes voisins étant âgés, et par soucis de mise en conformité, nous voudrions régul...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Cadastre et propriété lié à une vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'espère que vous pourrez m'aider concernant une problématique. Nous avons fait l'acquisition d'une maison en relation avec une agence immobilière. Lors de la signature du compromis et de l'acte de vente une seule parcelle était mentionné sur l'acte de ve...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Situation pinel après divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis divorcé et en indivision sur un bien Pinel acheté pour moitié par chacun en 2017. Je souhaiterai racheter les parts de mon ex épouse. Comment ça se passe concernant la fiscalité de chacun? Merci. Cordialement.
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Chemin rural
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je souhaite acquérir une maison qui appartient à une commune cette maison comprend un terrain. La commune souhaite nous vendre un morceau de chemin rural qui lui appartient et qui n est plus en service pour agrandir le terrain. Faut il une enquête publique. ...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Chaudière non conforme
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, j'étais jusqu'à présent locataire de mon logement (10ans). La chaudière de ce logement bénéficiait d'un contrat d'entretien avec la société X. J'ai acheté ce logement récemment et dans le diagnostic de performance, il apparait que l'installation de la...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









