Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour,le soir même de la remise des clés et après avoir fermé portes fenêtres nous constations une forte odeur d'égout dans la maison et une infiltration des eaux de pluies dans la buanderie. Après avoir contacté les vendeurs ce soir là il nous a été ex...

marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets (sans contrat de mariage), nous sommes actuellement séparés (aucune procédure divorce amiable engagée). Je souhaiterai acquérir un bien immobilier a mon nom. Ma future ex femme n est pas intéressé par ...

Bonjour, Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, qui doit payer les frais de notaire ? Le vendeur ou l'acquéreur ? Cordialement. Jérémie BECARD

Le 10 novembre 2020 j'ai signé ainsi que mon acheteur un document envoyé par mon notaire précisant le prix de vente d'une place de parking. J'ai fourni tous les documents aux notaires mais mon acheteur n'a toujours pas remis les documents relatifs à sa société et ...

Bonjour, j'ai 64 ans, célibataire , deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. J'ai l'intention, à l'âge requis, de faire une demande ASPA car ma retraite de travailleur indépendant est très basse. Je sais que les sommes versées par l'état à ce titre s...

Je souhaite acquérir une maison en très mauvais état (un mur porteur et la toiture partiellement effondrés). Que se passe-t-il si l’état continue à se détériorer de façon importante entre la signature de la promesse/compromis de vente et la signature effectiv...

Bonjour, Je représente une association Loi 1901. Nous sommes un groupement de producteurs agricoles qui met à disposition de ces producteurs un local de vente. Nous ne fonctionnons qu'en dépôt-vente et non en achat-revente. Les revenus dont bénéficie l'assoc...

bonjour . Je voudrai faire acquisition d un bien immobilier .C est une maison qui comporte 2 numéros de rue différente. Qu'est ce qui change niveau notaire et taxe foncière ou autre merci de vos réponse cordialement

Bonsoir , dans le cadre professionnel j'ai souscrit une location d'une habitation que le propriétaire à bien voulu accorder pour un bail professionnel . Lors de l'état des lieux d'entrée je n'avais pas encore remis la caution et le mois de loyer mais l'agent immob...

bonjour, j'ai acheté une maison avec mon ex concubine. nous sommes séparés.mme avait fait un dossier de surendettement, ses dettes ont été effacées mais pas le crédit de la maison,le bien est au contentieux, je paie seul par saisies sur salaires. mon ex veut se ...