Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai pour projet professionnel d'ouvrir une écurie de propriétaire, je souhaiterais la faire construire hors je ne sais pas sur quel(s) type(s) de terrain j'ai le droit de construire ce type d'entreprise. Dans l'attente de votre réponse. Cordialement ...

Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d’une maison. Décès de mon père en juin 1996. • Maison évaluée à 320 000 Francs (48784€). En 1996, nous devenons avec ma sœur et mon frère propriétaire de 50 % de la maison, ma mère conservant 50 %. Déc...

Bonjour, 1. es frais de notaire pour l achat d une batterie de garages (5 ou 6 par exemple) sont ils identiques à l achat d un seul garage (20%) ou varie-t-il en fonction du nombre de garages ? Merci 2. Peut on vendre une maison achetee il y a 6 mois à un prix plu...

Bonjour, Refus du vendeur de finaliser la vente, ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le notaire. Celui-ci lui envoi un huissier pour un nouveau RV fixé au 22 février 2021. Sachant que ceci va se terminer en justice, pouvons nous, agence immobilière et...

Le syndic et le président de l'ASL ont demandé un vote AG qui permettrait de faire s'écouler les eaux usées d'un nouveau propriétaire dans un égout privé qui passe chez moi et dessert quelques maisons mais sans servitude légale. Les travaux de branchement sont ...

Bonjour, mon fils aimerai me verser 2OOOO euros pour m'aider à acheter une maison, quel est la meilleur option: Indivision, don familial,sci? Vais je payer des impots sur cette somme?

il y a eu une fuite d'eau souterraine dans l'immeuble ou je suis locataire,entre le compteur d'eau de la ville et la canalisation qui monte dans les appartements.je précise que c'est un immeuble ancien,donc pas de compteurs d'eau individuels. 50M3 en plus par rapport ...

Bonjour, Je vie dans un appartement en copropriété l'immeuble est en long, il y a 4 appartements , chaque appartement dispose d'une partie de toiture, chaque appartement dispose en RDC d'une pièce de vie et cuisine a l'étage une chambre et une salle d'eau et au des...

Bonjour, je souhaite savoir si je suis soumis à à l'impôt sur la vente de ma maison. Achat 2018 sur plan vente estimé dans l'année 2022.Donc moins de 5 ans C'est notre logement principal. Merci de votre réponse cordialement.

Bonjour, Nous allons nous porter acquéreur d un logement livré en 2020 (neuf)qui n a jamais été habité par sa propriétaire qui le remet en vente suite à des gros soucis de santé. Le bien n est même pas complètement fini d aménager (bien sûr pas de cuisi...