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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Ald
Calcul de l'impôt
bonjour je suis en ald depuis 3 ans et aussi en invalidité a 80% mon assistant social m'a fait un courrier pour les impots specifiant qu'au titre de l'ald j'avais droit a un abbatement supplementaire de 30% est ce vrai si oui que dois je faire car les impots ne me repo...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Don d un bien immobilier à une association reconnue intérêt génér
Calcul de l'impôt
bonjour, est ce qu'une association reconnue d'intérêt général et oeuvrant pour un pays étranger peut faire l'objet du don d'une maison svp? ou bien est ce qu'elle doit auparavant être reconnue d'utilité publique ? comment le donateur peut il déclarer son don Ã...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Taxe habitation
Calcul de l'impôt
bonjour, Ma fille,dans le cadre de ses études,va louer un studio meublé sur Paris(bail à son nom).Rattachée à notre foyer fiscal,j'aimerai savoir si la taxe d'habitation est calculée par rapport à notre foyer fiscal ou selon les ressources de notre fille étant ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Article de code
Calcul de l'impôt
COMMENT OBTENIR L'ARTICLE 1417 du Code général des Impots?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Question sur le regime fiscal des stewarts et hotesses d air
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis ressortissant de l'UE, sans besoin de titre de séjour,en France depuis 2001, jai fait mes études (bac +3)et je suis titulaire d'un BEES1judo,malheureusement j'ai pas trouver du travail en France ou j'aimerais rester et me naturalisé français puisqu...
Département : Bas-Rhin (67)
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Exonération de la taxe d'habitation d'un étudiant boursier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Notre fils de 22 ans a reçu sa taxe d'habitation et la redevence TV.Montant total 530 € Il est boursier.Il est rattaché à notre foyer fiscal mais il poursuit ses études à 50 km de chez nous depuis 2007.Il est locataire à Lille et quand le loyer de 51...
Département : Nord (59)
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Fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
nous avons construit des maisons et mis en location 3 appatements 5maisons a ce jour tout est en autofinancement et je suis rendu appayer pour 2011 4700€ impot et 3500csg je ne peut plus assurer puique ayant de petits salaires nous avons fait ça pour notre retraite(to...
Département : Vendée (85)
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Rsa et dégrèvement redevance télé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis Âgée de 59 ans et titulaire du RSA depuis plusieurs mois. Je voudrais savoir si le fait d'être bénéficiaire du RSA me permet de demander un dégrèvement de la redevance de télévsion. Si oui, quelles sont les démarches à effectueret puis-je de...
Département : Loire (42)
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Choix de la méthode d'abattement pour une micro-entreprise
Calcul de l'impôt
Nous venons de nous rendre compte, suite à un contrôle fiscal, que labattement de 34% sur le chiffre daffaires autorisé dans le cadre du régime micro-entreprise nest pas du tout intéressant pour nous. Nous souhaiterions changer notre mode de déclaration en four...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
mon fils est passé par un syndicat pour le représenter aux Prud'hommes pour licenciement abusif. Il a gagné et reçu une petite indemnité mais le syndicat lui a réclamé 10 % de la somme - Ce montant est-il déductible de ses impôts ?? Merci beaucoup
Département : Tarn (81)
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









