Questions - réponses : Impôts - fiscalité

bonjour, est ce qu'une association reconnue d'intérêt général et oeuvrant pour un pays étranger peut faire l'objet du don d'une maison svp? ou bien est ce qu'elle doit auparavant être reconnue d'utilité publique ? comment le donateur peut il déclarer son don Ã...

bonjour, Ma fille,dans le cadre de ses études,va louer un studio meublé sur Paris(bail à son nom).Rattachée à notre foyer fiscal,j'aimerai savoir si la taxe d'habitation est calculée par rapport à notre foyer fiscal ou selon les ressources de notre fille étant ...

COMMENT OBTENIR L'ARTICLE 1417 du Code général des Impots?

Bonjour, Je suis ressortissant de l'UE, sans besoin de titre de séjour,en France depuis 2001, jai fait mes études (bac +3)et je suis titulaire d'un BEES1judo,malheureusement j'ai pas trouver du travail en France ou j'aimerais rester et me naturalisé français puisqu...

Bonjour, Notre fils de 22 ans a reçu sa taxe d'habitation et la redevence TV.Montant total 530 € Il est boursier.Il est rattaché à notre foyer fiscal mais il poursuit ses études à 50 km de chez nous depuis 2007.Il est locataire à Lille et quand le loyer de 51...

nous avons construit des maisons et mis en location 3 appatements 5maisons a ce jour tout est en autofinancement et je suis rendu appayer pour 2011 4700€ impot et 3500csg je ne peut plus assurer puique ayant de petits salaires nous avons fait ça pour notre retraite(to...

Bonjour, Je suis Âgée de 59 ans et titulaire du RSA depuis plusieurs mois. Je voudrais savoir si le fait d'être bénéficiaire du RSA me permet de demander un dégrèvement de la redevance de télévsion. Si oui, quelles sont les démarches à effectueret puis-je de...

Nous venons de nous rendre compte, suite à un contrôle fiscal, que labattement de 34% sur le chiffre daffaires autorisé dans le cadre du régime micro-entreprise nest pas du tout intéressant pour nous. Nous souhaiterions changer notre mode de déclaration en four...

mon fils est passé par un syndicat pour le représenter aux Prud'hommes pour licenciement abusif. Il a gagné et reçu une petite indemnité mais le syndicat lui a réclamé 10 % de la somme - Ce montant est-il déductible de ses impôts ?? Merci beaucoup

nous sommes 3 fréres et soeur qui souhaitons mettre en location notre maison familiale que nous possédons en indivis. comment déclarer au fisc ce revenu foncier sachant que nous le partagerons en 3 parties égales? D'avance,je vous remercie pour votre réponse.