Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Exonération de la redevance télévision
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,dans l'un des articles du site il es dit que les personnes au RSA sont exonnéré de la taxe d'habitation et de par ce fait éxonéré de la taxe tv.es toujours vrais car ca fait 2 ans que le tresor public me reclame la taxe tv alors que j'etais au rsa au moment...
Département : Rhône (69)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery