Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Exonération de la redevance télévision
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,dans l'un des articles du site il es dit que les personnes au RSA sont exonnéré de la taxe d'habitation et de par ce fait éxonéré de la taxe tv.es toujours vrais car ca fait 2 ans que le tresor public me reclame la taxe tv alors que j'etais au rsa au moment...
Département : Rhône (69)
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris