Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Choix de la méthode d'abattement pour une micro-entreprise
Calcul de l'impôt
Nous venons de nous rendre compte, suite à un contrôle fiscal, que labattement de 34% sur le chiffre daffaires autorisé dans le cadre du régime micro-entreprise nest pas du tout intéressant pour nous. Nous souhaiterions changer notre mode de déclaration en four...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
mon fils est passé par un syndicat pour le représenter aux Prud'hommes pour licenciement abusif. Il a gagné et reçu une petite indemnité mais le syndicat lui a réclamé 10 % de la somme - Ce montant est-il déductible de ses impôts ?? Merci beaucoup
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Comment déclarer le loyer d'une maison en indivis
Calcul de l'impôt
nous sommes 3 fréres et soeur qui souhaitons mettre en location notre maison familiale que nous possédons en indivis. comment déclarer au fisc ce revenu foncier sachant que nous le partagerons en 3 parties égales? D'avance,je vous remercie pour votre réponse.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Faire une reclamation sur le calcul de l impot sur le revenu
Calcul de l'impôt
nous avons omis pendant en 2008 et 2009 de retirer les interets d emprunt de notre credit immobilier. De plus nous nous sommes apercus que notre fille agee de 21 ans, etudiante et demeurant chez nous n etait plus rattachee a nous. nous sommes donc alles au centre d impo...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Litige avec les impôts - dossier de déficsalisation
Contentieux et contrôle fiscal
les impôts de Mayotte contestent 4 ans plus tard notre dossier de défisc (Loi Girardin, secteur intermédiaire) (3logts) motifs : nous n'avons pas fourni les avis d'imposit. des locat. précédent leurs entrées dans les logts en 2006(1ère année). Hors, ces locatair...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Exoneration des impots locaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis un jeune retraite; je percois l ASPA ;suis je exonere des impots locaux; retraite 1150euro/mois ; merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Rappel taxes foncieres et taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite à RAPPEL S/3 ANS de la TAXE FONCIERE(6787 Hors majorations) + UNE REAVALUATION ENORME de la dite TAXE FONCIERE(2008 = 1467 2010 = 3824 ) assorti d'une demande de remboursement de CREDIT IMPOTS sur POMPE à CHALEUR (3112 ) soit 6787 + 3112 TOTAL 9899 ...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Frais déductibles
Calcul de l'impôt
Dans une copropriété, suite au départ d'un locataires, le logement que je loue a été vacant durant 3 mois. Durant cette période j'ai payé les charges locataires. Puis-je déduire ce montant dans mes revenus fonciers. Merci pour votre aide
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Trop perçu rectorat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
le fisc me réclame un trop perçu rectorat. en 2010 inscris en 1ére année de licence je me suis absenté 1 fin de semaine avec 1 partielle dedans. le justificatif d'absence a été refusé.(document médical)le courrier menace d'une saisie de comptes je suis dans l'...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Exoneration taxe habitation +irpp personnes en ehpad
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Ma mere est en EHPAD pour Maladie Alzheimer depuis le 14 03 .Existe il une exonération des taxes Habitation +foncieres +irpp sachant que ses revenus ne couvrent pas le cout de l(hebergement?.Merci et cordialement.
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









