Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Comment déclarer le loyer d'une maison en indivis
Calcul de l'impôt
nous sommes 3 fréres et soeur qui souhaitons mettre en location notre maison familiale que nous possédons en indivis. comment déclarer au fisc ce revenu foncier sachant que nous le partagerons en 3 parties égales? D'avance,je vous remercie pour votre réponse.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Faire une reclamation sur le calcul de l impot sur le revenu
Calcul de l'impôt
nous avons omis pendant en 2008 et 2009 de retirer les interets d emprunt de notre credit immobilier. De plus nous nous sommes apercus que notre fille agee de 21 ans, etudiante et demeurant chez nous n etait plus rattachee a nous. nous sommes donc alles au centre d impo...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Litige avec les impôts - dossier de déficsalisation
Contentieux et contrôle fiscal
les impôts de Mayotte contestent 4 ans plus tard notre dossier de défisc (Loi Girardin, secteur intermédiaire) (3logts) motifs : nous n'avons pas fourni les avis d'imposit. des locat. précédent leurs entrées dans les logts en 2006(1ère année). Hors, ces locatair...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Exoneration des impots locaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis un jeune retraite; je percois l ASPA ;suis je exonere des impots locaux; retraite 1150euro/mois ; merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Rappel taxes foncieres et taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite à RAPPEL S/3 ANS de la TAXE FONCIERE(6787 Hors majorations) + UNE REAVALUATION ENORME de la dite TAXE FONCIERE(2008 = 1467 2010 = 3824 ) assorti d'une demande de remboursement de CREDIT IMPOTS sur POMPE à CHALEUR (3112 ) soit 6787 + 3112 TOTAL 9899 ...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Frais déductibles
Calcul de l'impôt
Dans une copropriété, suite au départ d'un locataires, le logement que je loue a été vacant durant 3 mois. Durant cette période j'ai payé les charges locataires. Puis-je déduire ce montant dans mes revenus fonciers. Merci pour votre aide
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Trop perçu rectorat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
le fisc me réclame un trop perçu rectorat. en 2010 inscris en 1ére année de licence je me suis absenté 1 fin de semaine avec 1 partielle dedans. le justificatif d'absence a été refusé.(document médical)le courrier menace d'une saisie de comptes je suis dans l'...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Exoneration taxe habitation +irpp personnes en ehpad
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Ma mere est en EHPAD pour Maladie Alzheimer depuis le 14 03 .Existe il une exonération des taxes Habitation +foncieres +irpp sachant que ses revenus ne couvrent pas le cout de l(hebergement?.Merci et cordialement.
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Peut-on demander une exonération de la taxe d'habitation auprès de la mairie avant d'avoir reçu l'avis d'imposition ?
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Paiement taxe fonciere suite à achat studio
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai investi dans l'achat d'un studio à des fins locatives en Mars 2011. Lors de la signature, le notaire m'a demandé de payer la taxe foncière au prorata. Est-ce légal ? Ne suis-je pas exonéré la première année ? Merci pour votre aide ! Cordialemen...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









