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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Faire une reclamation sur le calcul de l impot sur le revenu
Calcul de l'impôt
nous avons omis pendant en 2008 et 2009 de retirer les interets d emprunt de notre credit immobilier. De plus nous nous sommes apercus que notre fille agee de 21 ans, etudiante et demeurant chez nous n etait plus rattachee a nous. nous sommes donc alles au centre d impo...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Litige avec les impôts - dossier de déficsalisation
Contentieux et contrôle fiscal
les impôts de Mayotte contestent 4 ans plus tard notre dossier de défisc (Loi Girardin, secteur intermédiaire) (3logts) motifs : nous n'avons pas fourni les avis d'imposit. des locat. précédent leurs entrées dans les logts en 2006(1ère année). Hors, ces locatair...
Département : (97)
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Exoneration des impots locaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour je suis un jeune retraite; je percois l ASPA ;suis je exonere des impots locaux; retraite 1150euro/mois ; merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Rappel taxes foncieres et taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite à RAPPEL S/3 ANS de la TAXE FONCIERE(6787 Hors majorations) + UNE REAVALUATION ENORME de la dite TAXE FONCIERE(2008 = 1467 2010 = 3824 ) assorti d'une demande de remboursement de CREDIT IMPOTS sur POMPE à CHALEUR (3112 ) soit 6787 + 3112 TOTAL 9899 ...
Département : Tarn (81)
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Frais déductibles
Calcul de l'impôt
Dans une copropriété, suite au départ d'un locataires, le logement que je loue a été vacant durant 3 mois. Durant cette période j'ai payé les charges locataires. Puis-je déduire ce montant dans mes revenus fonciers. Merci pour votre aide
Département : Bas-Rhin (67)
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Trop perçu rectorat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
le fisc me réclame un trop perçu rectorat. en 2010 inscris en 1ére année de licence je me suis absenté 1 fin de semaine avec 1 partielle dedans. le justificatif d'absence a été refusé.(document médical)le courrier menace d'une saisie de comptes je suis dans l'...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Exoneration taxe habitation +irpp personnes en ehpad
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Ma mere est en EHPAD pour Maladie Alzheimer depuis le 14 03 .Existe il une exonération des taxes Habitation +foncieres +irpp sachant que ses revenus ne couvrent pas le cout de l(hebergement?.Merci et cordialement.
Département : Pas-de-Calais (62)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Peut-on demander une exonération de la taxe d'habitation auprès de la mairie avant d'avoir reçu l'avis d'imposition ?
Département : Gard (30)
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Paiement taxe fonciere suite à achat studio
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai investi dans l'achat d'un studio à des fins locatives en Mars 2011. Lors de la signature, le notaire m'a demandé de payer la taxe foncière au prorata. Est-ce légal ? Ne suis-je pas exonéré la première année ? Merci pour votre aide ! Cordialemen...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Taxe locale d'équipement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Au mois de mai 2010, nous avons fais une demande de travaux pour transformer notre terrasse en veranda , le mois suivant nous recevons un avis d'imposition de la TLE à payer. Nous ne comprenons pas pourquoi, nous devons payer cette taxe alors que nous avons ...
Département : Bas-Rhin (67)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









