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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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nous avons omis pendant en 2008 et 2009 de retirer les interets d emprunt de notre credit immobilier. De plus nous nous sommes apercus que notre fille agee de 21 ans, etudiante et demeurant chez nous n etait plus rattachee a nous. nous sommes donc alles au centre d impo...

Par Stephane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/06/2011
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les impôts de Mayotte contestent 4 ans plus tard notre dossier de défisc (Loi Girardin, secteur intermédiaire) (3logts) motifs : nous n'avons pas fourni les avis d'imposit. des locat. précédent leurs entrées dans les logts en 2006(1ère année). Hors, ces locatair...

Par Françoise
Département : (97)
Question posée le 03/06/2011
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Exoneration des impots locaux
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour je suis un jeune retraite; je percois l ASPA ;suis je exonere des impots locaux; retraite 1150euro/mois ; merci

Par Dominique
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 30/05/2011
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Rappel taxes foncieres et taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Suite à RAPPEL S/3 ANS de la TAXE FONCIERE(6787 € Hors majorations) + UNE REAVALUATION ENORME de la dite TAXE FONCIERE(2008 = 1467 € 2010 = 3824 €) assorti d'une demande de remboursement de CREDIT IMPOTS sur POMPE à CHALEUR (3112 €) soit 6787 + 3112 TOTAL 9899 €...

Par Valerie
Département : Tarn (81)
Question posée le 17/05/2011
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Frais déductibles
Calcul de l'impôt

Dans une copropriété, suite au départ d'un locataires, le logement que je loue a été vacant durant 3 mois. Durant cette période j'ai payé les charges locataires. Puis-je déduire ce montant dans mes revenus fonciers. Merci pour votre aide

Par Berma du67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 17/05/2011
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Trop perçu rectorat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

le fisc me réclame un trop perçu rectorat. en 2010 inscris en 1ére année de licence je me suis absenté 1 fin de semaine avec 1 partielle dedans. le justificatif d'absence a été refusé.(document médical)le courrier menace d'une saisie de comptes je suis dans l'...

Par Yoann
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 16/05/2011
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Exoneration taxe habitation +irpp personnes en ehpad
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Ma mere est en EHPAD pour Maladie Alzheimer depuis le 14 03 .Existe il une exonération des taxes Habitation +foncieres +irpp sachant que ses revenus ne couvrent pas le cout de l(hebergement?.Merci et cordialement.

Par Riviera
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/05/2011
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Peut-on demander une exonération de la taxe d'habitation auprès de la mairie avant d'avoir reçu l'avis d'imposition ?

Par Noelle
Département : Gard (30)
Question posée le 12/05/2011
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Paiement taxe fonciere suite à achat studio
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai investi dans l'achat d'un studio à des fins locatives en Mars 2011. Lors de la signature, le notaire m'a demandé de payer la taxe foncière au prorata. Est-ce légal ? Ne suis-je pas exonéré la première année ? Merci pour votre aide ! Cordialemen...

Par Lgil
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/05/2011
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Taxe locale d'équipement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir, Au mois de mai 2010, nous avons fais une demande de travaux pour transformer notre terrasse en veranda , le mois suivant nous recevons un avis d'imposition de la TLE à payer. Nous ne comprenons pas pourquoi, nous devons payer cette taxe alors que nous avons ...

Par Christian
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/05/2011
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