Exonération de la taxe d'habitation d'un étudiant boursier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Notre fils de 22 ans a reçu sa taxe d'habitation et la redevence TV.Montant total 530
Il est boursier.Il est rattaché à notre foyer fiscal mais il poursuit ses études à 50 km de chez nous depuis 2007.Il est locataire à Lille et quand le loyer de 519 est payé il ne lui reste que l'allocation logement pour vivre .Nous l'aidons en prenant en charge ses frais téléphone portable,internet,métro,EDF etc...Notre revenu mensuel est de 1250 net et et les fins de mois sont extrèmement difficiles mais nous voulons privilègier les études de notre fils il doit obtenir sa licence cette année.Ce problème survient au mauvais moment car nous devons payer son loyer en Juillet et Aout.(plus de 1000)Nous devons faire un emprunt pour nous en sortir.
Ma question est la suivante.Existe t'il un moyen d'être exonéré de cette taxe que nous ne pouvons pas payer?Je précise que l'employé de la perception nous a dit de payer mais j'aimerais un deuxième avis.
Merci d'avance pour votre aide.
Question posée le 24/06/2011
Par Mkdu59
Département : Nord (59)
Bonjour,
Vous pouvez obtenir un allègement de la TH si le logement occupé constitue la résidence principale et si vous êtes non imposable ou faiblement imposable à l'impôt sur le revenu :
- si vous avez personnellement déposé une déclaration d'impôt sur le revenu à l'adresse du logement d'étudiant, l'allégement sera automatique ;
- si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, l'allégement est accordé sur réclamation des parents si ceux-ci sont eux-mêmes non imposables ou faiblement imposables à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, il vous appartiendra de justifier vos revenus en joignant une copie de l'avis d'imposition.
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 :
10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas, pour 2011 :
- 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à :
- 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
Cordialement.
| Tweet |