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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Paiement taxe fonciere suite à achat studio
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai investi dans l'achat d'un studio à des fins locatives en Mars 2011. Lors de la signature, le notaire m'a demandé de payer la taxe foncière au prorata. Est-ce légal ? Ne suis-je pas exonéré la première année ? Merci pour votre aide ! Cordialemen...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Taxe locale d'équipement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Au mois de mai 2010, nous avons fais une demande de travaux pour transformer notre terrasse en veranda , le mois suivant nous recevons un avis d'imposition de la TLE à payer. Nous ne comprenons pas pourquoi, nous devons payer cette taxe alors que nous avons ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Plus-value
Calcul de l'impôt
Je vends un bien (parmi d'autres) pour acheter ma résidence principale. J'ai lu sur des ouvrages datant de dix ans que cette vente était exonérée de la plus-value. Est-ce toujours le cas ? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Carte invalidite
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour monsieur je possede depuis queques annees une carte invalidite de 1ere categorie je viens de demander renouvellement et j ai la carte priorite personne handicapee cela me donne t il droit a une exoneration quelconque au niveau impot je suis nee le 31 janvier 194...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Tva
TVA
bonjour, j'ai acquis un bien avec la tva5.5% EN JUIN 2009 je suis muté et oblig de vendre mon bien dois je payer la difference de tva?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Imposition indemnites journalieres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis le 08 novembre 2010 , mon médecin traitant vient de me remettre l'accord du protocole de soins émanant du controle médical de l'assurance maladie , pour affection longue durée article L 324 1 du code de la sécurité soc...
Département : Yvelines (78)
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Cdelai pour saisir le conciliateur
Contentieux et contrôle fiscal
je dois saisir le conciliateur.le redressement date de juin2010 n est pas trop tard? merci de me repondre.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Loi de robien
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement neuf dans le cadre de la loi De Robien recentrée. Depuis la date de livraison je bénéficie de l'amortissement et de l'allègement fiscal rattachée à cette loi mais la régie assurant la gestion de l'immeuble ne ...
Département : Rhône (69)
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Modele de convention compte courant associes
Contentieux et contrôle fiscal
je suis gerant et associes d'une sarl , j'ai fait une avance de 1000000.00 je vous demande ci-possible est ce que je doit faire une convention.si oui est ce que vous pourais me transmettre un modele de convention et merci d'avance
Département : Doubs (25)
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Exonération de la redevance télévision
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,dans l'un des articles du site il es dit que les personnes au RSA sont exonnéré de la taxe d'habitation et de par ce fait éxonéré de la taxe tv.es toujours vrais car ca fait 2 ans que le tresor public me reclame la taxe tv alors que j'etais au rsa au moment...
Département : Rhône (69)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









