Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe locale d'équipement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Au mois de mai 2010, nous avons fais une demande de travaux pour transformer notre terrasse en veranda , le mois suivant nous recevons un avis d'imposition de la TLE à payer. Nous ne comprenons pas pourquoi, nous devons payer cette taxe alors que nous avons ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Plus-value
Calcul de l'impôt
Je vends un bien (parmi d'autres) pour acheter ma résidence principale. J'ai lu sur des ouvrages datant de dix ans que cette vente était exonérée de la plus-value. Est-ce toujours le cas ? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Carte invalidite
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour monsieur je possede depuis queques annees une carte invalidite de 1ere categorie je viens de demander renouvellement et j ai la carte priorite personne handicapee cela me donne t il droit a une exoneration quelconque au niveau impot je suis nee le 31 janvier 194...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Tva
TVA
bonjour, j'ai acquis un bien avec la tva5.5% EN JUIN 2009 je suis muté et oblig de vendre mon bien dois je payer la difference de tva?
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Imposition indemnites journalieres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis le 08 novembre 2010 , mon médecin traitant vient de me remettre l'accord du protocole de soins émanant du controle médical de l'assurance maladie , pour affection longue durée article L 324 1 du code de la sécurité soc...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Cdelai pour saisir le conciliateur
Contentieux et contrôle fiscal
je dois saisir le conciliateur.le redressement date de juin2010 n est pas trop tard? merci de me repondre.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Loi de robien
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement neuf dans le cadre de la loi De Robien recentrée. Depuis la date de livraison je bénéficie de l'amortissement et de l'allègement fiscal rattachée à cette loi mais la régie assurant la gestion de l'immeuble ne ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Modele de convention compte courant associes
Contentieux et contrôle fiscal
je suis gerant et associes d'une sarl , j'ai fait une avance de 1000000.00 je vous demande ci-possible est ce que je doit faire une convention.si oui est ce que vous pourais me transmettre un modele de convention et merci d'avance
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Exonération de la redevance télévision
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour,dans l'un des articles du site il es dit que les personnes au RSA sont exonnéré de la taxe d'habitation et de par ce fait éxonéré de la taxe tv.es toujours vrais car ca fait 2 ans que le tresor public me reclame la taxe tv alors que j'etais au rsa au moment...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac









