Ald
Calcul de l'impôt

Bonjour,

Toutes les indemnités pour ALD ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu.
Il faut qu'elles fassent partie de la liste ALD30 prévue pour l'article D322-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Quand elles ne sont pas imposables vous n'avez aucun document à fournir, puisque les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si les montants pré-imprimés sur votre déclaration de revenus sont inexacts, vous devez les rectifier. À cet effet, l'organisme dont vous dépendez vous envoie en cours d'année un état récapitulatif des prestations versées, indiquant leur montant imposable.

Les articles de référence sont l'article 80 quinquies du code général des impôts et l'Article D322-1du Code de la sécurité sociale que vous pouvez trouver ci-dessous:

Article 80 quinquies du code général des impôts (Modifié par LOI n'2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V) ): Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8' de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Article D322-1(Modifié par Décret n'2011-726 du 24 juin 2011 - art. 1) du Code de la sécurité sociale :
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3' de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :
-accident vasculaire cérébral invalidant ;
-insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
-artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
-bilharziose compliquée ;
-insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
-diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
-formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
-hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
-hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
-maladie coronaire ;
-insuffisance respiratoire chronique grave ;
-maladie d'Alzheimer et autres démences ;
-maladie de Parkinson ;
-maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
-mucoviscidose ;
-néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
-paraplégie ;
-vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;
-polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
-affections psychiatriques de longue durée ;
-rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
-sclérose en plaques ;
-scoliose idiopathique structurale évolutive ;
-spondylarthrite grave ;
-suites de transplantation d'organe ;
-tuberculose active, lèpre ;
-tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Cordialement