Impots et securite social
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes en cours de séparation, nous avons un petit garçon de 4ans qui va être en garde alternée un semaine sur 2.
Je voulais savoir au niveau de la sécurité sociale, est-il possible de mettre l'enfant sous nos 2 cartes vitales ?
De plus, étant donné qu'il est noté à notre charge à chacun (1 semaine sur 2) au niveau des impots, que devons nous déduire chacun de notre coté, une demi part chacun?
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
Question posée le 03/10/2011
Par Sonia
Département : Charente-Maritime (17)
Bonjour,
Selon l'article R 161-8 du Code de la Sécurité sociale, ' les parents qui ont tous deux la qualité d'assuré social peuvent demander, conjointement ou séparément, que leurs enfants soient rattachés, en qualité d'ayants droit, à chacun d'eux pour le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie '.
Il est donc possible de mettre votre enfant sous vos deux cartes vitales.
Pour cela, vous devrez remplir le formulaire Cerfa numéro 14445*01 intitulé ' demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés ', accompagné d'une copie de votre livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de votre enfant.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger directement le formulaire en cliquant sur le lien suivant :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3705.pdf
En ce qui concerne les impôts, le fait que l'enfant soit en résidence alternée permet à chacun des parents de bénéficier d'une majoration de parts.
Vous ne bénéficierez toutefois pas d'une demi-part supplémentaire chacun, mais seulement d'un quart de part supplémentaire. En effet, la demi-part supplémentaire est divisée en deux pour chacun des deux parents.
Il faut savoir également que chacun d'entre vous bénéficiant d'une majoration de parts, aucun des deux parents ne pourra déduire de ses revenus la pension alimentaire éventuellement versée par l'autre parent.
Cordialement.
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