Droits sur cession de parts sci
Calcul de l'impôt
A(65ans)etB(48ans)non parents sont associés d'une SCI transparente;si A donne la nue-propriété de ses parts à B et inversement, la pleine propriété de la SCI revient-elle au survivant suite au décès de l'un deux; quel est le coût fiscal de la donation 1-s'il y a donation et 2 si c'est un échange de parts.quels sont les droits à acquitter dans les deux cas et sur quelles bases.Remerciements anticipés.
Question posée le 07/12/2011
Par Jean marie
Département : Maine-et-Loire (49)
Bonjour,
En cas de donation de la nue-propriété des parts de la SCI, le bénéficiaire recueillera l’usufruit de ces parts au décès du donateur.
La fiscalité applicable à cette donation est celle de droit commun. Ainsi, en cas de donation à une personne n’ayant aucun lien de parenté, non mariée, ni pacsée, cette opération sera taxée à hauteur de 60%.
Cordialement.
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