Impôts - fiscalité
Les entreprises et les métaux précieux
TVA
bonjour, je voudrais savoir ce que doivent régler les entreprises qui investissent dans les métaux précieux (or et argent physique) : tva, déclaration, statut de l'investissement.
merci
Question posée le 21/12/2011
Par Sophie
Département : Haut-Rhin (68)
Par un avocat du barreau de Bordeaux
Date de la réponse : le 21/12/2011
onjour,
L'or d'investissement est soumis à un régime de TVA particulier: exonération assorti d'un droit à déduction spécifique.
En revanche, une taxe spéciale sur les objets et métaux précieux s'applique à la revente.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus d'éclaircissements
Cordialement,
Dimitri BARROIS
Avocat
05 56 00 84 75
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