Prime ancienneté

Bonjour,

La Convention qui vous est applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (étendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989 ; Mise à jour par avenant n' 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005).

L'article 1er de l'avenant n' 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté est venu modifier l'article 36 de ladite convention de l'immobilier relatif à la prime d'ancienneté comme suit :
' Pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, le salaire global brut mensuel contractuel défini à l'article 37. 3. 1 est majoré de 20 ? pour les 4 premiers niveaux de la grille et de 24 ? pour les niveaux suivants tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date d'anniversaire. Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle '.

En vertu de l'article 2 dudit avenant, ' le décompte de l'ancienneté pour déterminer le versement de la prime d'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le premier versement interviendra le 1er janvier suivant le terme de cette période.
En pratique, les présentes dispositions s'appliqueront, à compter du 1er janvier 2010, aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2009 '.

En d'autres termes, au bout de trois ans d'ancienneté, la prime s'élève à 20 euros (ou 24 euros), au bout de six ans, la prime s'élève à 40 euros (ou 48 euros), etc....

Rendez-vous sur le site ' Legifrance.fr ' pour prendre connaissance des détails de ladite convention.


Cordialement.