Contrat spécifique

Bonjour,

En vertu du principe de liberté contractuelle, la rémunération peut être librement déterminée entre l'employeur et le VRP lors de la conclusion de son contrat de travail.

La loi ou l'Accord National Interprofessionnel n'imposant aucune forme particulière de rémunération. Dès lors, elle peut être constituée :
- uniquement par des commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Remarque : le SMIC n'est pas applicable au VRP, sauf dans le cas exceptionnel où il est assujetti à un horaire contrôlable.

La réglementation relative à la durée du travail ne s'applique pas au VRP. Il n'a donc pas droit à une rémunération des heures supplémentaires.

Les dispositions légales sur la durée du travail (35 heures par semaine) ne sont pas applicables au VRP sauf convention ou accord particulier.

Attention : L'article 5 de l'Accord du 3 octobre 1975 prévoit un revenu minimum professionnel garanti. Ainsi le VRP exclusif a le droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps, à une ressource minimale forfaitaire qui ne peut être inférieure à 520 fois le SMIC horaire.

S'agissant des commissions, elles peuvent être calculées :
- sur le chiffre d'affaires (attention en l'absence de mention dans le contrat elles seront calculées sur le chiffre d'affaires TTC) ;
- sur les marges, sur le nombre de produits commercialisés, etc. ;
- sur les ordres directs, c'est-à-dire lorsque la commande du client est passée directement par l'intermédiaire du VRP ou si elle a été directement adressée à l'employeur par un client suite à la visite du VRP ;
- sur les ordres indirects, c'est-à-dire y compris sur les affaires passées directement par des clients, dans le secteur du VRP, mais sans intervention directe de sa part. Le droit aux commissions sur les ordres indirects doit être prévu soit par un accord exprès entre le VRP et son employeur, soit par un usage constant dans la profession ou la région ;
- dès passation de la commande sans attendre le paiement du client ;
- sur les commandes encaissées.

Le taux des commissions peut être :
- uniforme quels que soient les résultats réalisés ;
- croissant lorsque le résultat augmente ou décroissant ;
- identique pour tous les produits commercialisés ou différent.

Les commissions devant être payées au moins trimestriellement.

Le VRP pouvant prétendre, en sus de ce montant, au remboursement de ses frais professionnels.
Ces derniers pouvant être remboursés soit de manière forfaitaire, soit être inclus dans le taux des commissions ou bien sur justification des frais réels.

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http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-vrp-multicartes-a-duree-determinee-2308.html
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-vrp-multicartes-a-duree-indeterminee-2309.html


Cordialement.