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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Renouvellement du temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je travaille à temps partiel 80 % (4 jours par semaine - mercredi non travaillé) depuis maintenant plus de 10 ans. Chaque année en mai, je renouvelle ma demande de travail à temps partiel par courrier. Un avenant à mon contrat de travail est alors établi...

Par Soleil
Département : Nord (59)
Question posée le 04/05/2011
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Soucis de paies et de frais secteur du bâtiment
Licenciement et rupture conventionnelle

Plombier et en déplacement depuis plus de deux ans dans le Cantal, la société pour laquelle je travaille basée à Paris, ne veut pas me rembourser des chèques déjeuners décomptés sur les fiches de salaires pendant 6 mois en 2009,alors que non reçus. De plus,il ...

Par Sysol
Département : Var (83)
Question posée le 03/05/2011
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Bonjour, je donne ma démission à mon employeur. J'ai un préavis de 2 mois à effectuer. Je poste ma lettre le 04/05/2011. A quelle date prend la rupture de mon contrat. Est-ce-le 04/07/2011 ou le 29/06/2011 (8 semaines). Merci

Par Véronique
Département : Sarthe (72)
Question posée le 03/05/2011
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Confirmation fonction
Harcèlement et discrimination

bonjour, selon l'accord collectif de mon entreprise, celle-ci aurait du me confirmer dans ma fonction au plus tard 3 mois après ma validation pédagogique (établissement d'enseignement privé). comme cela n'a pas été fait, j'ai demandé ce document par le biais d'...

Par Aaltruiste
Département : Yonne (89)
Question posée le 03/05/2011
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Bonjour, Je suis dans une entreprise « Activités des sociétés holding 6420Z » pour laquelle il ny a pas de convention collective ni à priori de CE, représentant du personnel, accord. Je suis aux 35h (pas cadre). Jaimerais savoir : - Est-ce que je dois tr...

Par Krista
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/05/2011
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Association et salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je souhaitre creer une association et je souhaite savoir si on peut se verser un salaire? mERCI DE VOTRE REPONSE

Par Didi86
Département : Vienne (86)
Question posée le 01/05/2011
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Cp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille des journees completes de 9h30 les lundi, jeudi et vendredi dites et je souhaite simplement savoir si quand je prends une semaine de conges : je pose 5 jours ou 3 jours de conges je suis en CDI. merci QUESTION DEJA POSEE DIFFEREMMENT MAIS REPONSE PAS CLA...

Par Didi86
Département : Vienne (86)
Question posée le 01/05/2011
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Changement de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Mon employeur me demande de changer de poste et refuse de me reclasser au niveau supérieur sans m'avoir proposer un avenant ou autre accord par écrit. En a t'il le droit ? Puis-je refuser? Y-a t'il un risque? Merci a vous tous pour vos réponses. Cordia...

Par Christian
Département : Gard (30)
Question posée le 29/04/2011
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Cp quand on est a tps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travaille pour une association sportive ou je suis en cdi a tps partiel 3 jrs par semaine. Mon employeur ferme de mi juillet a mi aout ce qui m oblige a prendre mes conges, pas de soucis. Mais comment calculer mes cp dans ce cas la? Pour mon employeur j ai 4...

Par M.
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/04/2011
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Préavis
Démission

Bonjour, Je suis actuellement en congés parental. Il se termine le 11 juin 2011. Je dois réintégrer mon entreprise qui se trouve dans le Calvados. Malheureusement, après mon accouchement, j'ai du suivre mon mari qui a été muté en Indre et Loire. J'ai donc deman...

Par Cécilia
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 29/04/2011
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