Renouvellement du temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je travaille à temps partiel 80 % (4 jours par semaine - mercredi non travaillé) depuis maintenant plus de 10 ans. Chaque année en mai, je renouvelle ma demande de travail à temps partiel par courrier. Un avenant à mon contrat de travail est alors établi chaque année au 1er septembre.
Au mois d'avril 2011, j'ai été convoqué par ma direction, ainsi que de nombreux autres collègues à temps partiel. On m'a informé qu'au 1er septembre je devrais reprendre à temps plein.En effet, la direction a décidé d'appliquer un taux de 15 % de personnes à temps partiel. Notre société faisant partie d'un grand groupe aujourd'hui, groupe qui applique ce quota de 15 %. Les critètes d'attribution du temps partiel sont maintenant l'âge des enfants.
Quel recours ai-je pour continuer ce temps partiel ? Je ne souhaite en aucun cas travailler à temps plein, c'est également un choix de vie.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 04/05/2011
Par Soleil
Département : Nord (59)
Par Brigitte KARILA (Avocat)
Bonjour Madame ou Monsieur,
L'employeur vous propose une modification de votre contrat puisque la durée du travail est un élément essentiel du contrat.
Cette modification (passage d'un temps partiel à un temps plein) est subordonnée à votre accord.
Il a de plus été précisé par la jurisprudence que votre contrat de travail oy avenant au contrat ne peut ne peut pas valablement prévoir à l'employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat de travail et notamment la durée du travail.
Cependant en cas de refus de votre part d'accepter un passage à temps plein, l'employeur pourra engager une procédure de licenciement à votre encontre pour motif économique ou personnel selon la raison de la demande de votre employeur à ce que vous travailliez désormais à temps plein.
Cette "raison" sera également déterminante pour apprécier s'il y a licenciement,si ce dernier est biendé sur une cause réelle et sérieuse et n'est pas abusif.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous prie de croire, Madame,Monsieur, en l'assurance de mes sentiments dévoués.
Brigitte KARILA
Avocat
(06 10 99 19 12)
| Tweet |