Detachement
Fonction publique

Bonjour,

Les conditions de réintégration du fonctionnaire détaché dans son administration d'origine diffèrent selon sa fonction publique d'appartenance et selon que la fin du détachement intervient de manière anticipée ou à la date prévue.

Le détachement peut prendre fin avant la date initialement prévue :

-à la demande de l'organisme d'accueil,
-à la demande du fonctionnaire,
-ou à la demande de l'administration d'origine.

Lorsqu'il est mis fin au détachement à la demande de l'organisme d'accueil, pour une cause autre qu'une faute professionnelle grave du fonctionnaire, cet organisme continue de rémunérer le fonctionnaire jusqu'à la date à laquelle le détachement devait normalement prendre fin, s'il ne peut pas être réintégré immédiatement dans son administration d'origine, faute d'emploi vacant.

A la date de fin initialement prévue de détachement, si le fonctionnaire n'a pas été réintégré par son administration d'origine, l'organisme d'accueil cesse de le rémunérer et le fonctionnaire est réintégré dans les conditions prévues pour une fin normale de détachement.

Lorsque la fin du détachement intervient à la demande du fonctionnaire, il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement, faute d'emploi vacant ; il est placé en disponibilité d'office jusqu'à la date de fin de son détachement initialement prévue puis réintégré selon les règles prévues pour une fin de détachement normale à la date prévue.

Très cordialement.