Quels sont mes droits
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

Si vous avez fait le nécessaire concernant la prise en compte pour maladie professionnelle, les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et le complément versé par l'employeur sont sans délai de carence. Si vous n'avez pas fait reconnaître la maladie professionnelle (ce n'est pas fait automatiquement), en maladie "simple" vous pouvez aussi, si la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoient, ne pas avoir de délai de carence, l'employeur prenant parfois à sa charge ces trois jours.

Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie inscrite dans l'un des tableaux de maladies professionnelles (prévus à l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale) et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné. Chaque tableau définit les maladies visées ainsi que les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies et fixe le délai de prise en charge. Par délai de prise en charge, on entend le temps écoulé entre la première constatation de la maladie et le retrait du risque. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie peut tout de même être reconnue comme professionnelle s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.