Remuneration
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis agent commercial avec le statut d'auto entrepreneur et sous contrat avec une agence immobiliere
je cherche à savoir si je peux recevoir le pourcentage me revenant sur une commission directement par l'acquereur au lieu d'attendre la rétrocession de la part de l'agence
d'avance merci
Question posée le 20/05/2011
Par Gene
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
En principe, l'agent a droit à une commission lorsque l'opération a été conclue grâce à son intervention ou lorsqu'elle a été conclue avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre.
Il en est de même, pour les opérations conclues avec une personne appartenant à un secteur géographique ou à un groupe dont il est chargé.
Il peut également avoir droit, dans certains cas, à la commission après la cessation de son contrat d'agence.
La commission est acquise au plus tard lorsque le client effectue le règlement, ou l'aurait effectué, si le mandant avait respecté ses engagements (ex. : livraison de marchandises).
L'idée est que la carence du mandant ne vienne pas retarder le paiement de la commission.
D'autre part, la commission doit être payée au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre au cours duquel elle est acquise.
Ainsi, dans ces conditions, il convient de vous en reporter aux termes de votre contrat afin de savoir de quelle manière cette commission vous est attribuée.
Vous pouvez vous rapprocher de l'agence dont vous dépendez afin de négocier une modification du moment du versement de vos commissions en expliquant vos choix.
Bien à vous.
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