Mi temps thérapeuthique
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

Le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel :

- à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle indemnisé par la Sécurité sociale,
- à l'issue d'un arrêt de travail pour accident du travail (y compris accident de trajet),
- à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle.

En plus du salaire correspondant au temps de travail qu'il effectue, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières.
Le maintien des indemnités journalières ne peut pas dépasser de plus de 12 mois :

- la période de 3 ans de versement des indemnités journalières en cas d'affection de longue durée,
- la dernière des 360 indemnités journalières versées au cours de la période de référence de 3 ans dans les autres cas (sauf en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle où aucune durée d'indemnisation maximum n'est prévue).

Le montant des indemnités journalières attribuées et la durée de leur versement sont fixés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour votre deuxième question, le DIF et le CIF ne doivent pas être confondus.

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation ou de préparer et passer un examen indépendamment du plan de formation de l'entreprise. Son absence ne peut être supérieure à un an. Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

Le DIF est quant à lui un crédit d'heures de formation, utilisable ou non par le salarié, de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation et il n'est pas transférable d'une entreprise à une autre contrairement à ce que revendiquent les organisations syndicales de salariés.

Enfin, pour votre dernière interrogation, sachez que le Code du travail prévoit un maintien de salaire pour les salariés qui bénéficient notamment d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise (Code du travail, article L. 1226-1).

Le salaire que l'employeur doit maintenir est celui que vous en tant que salarié auriez du percevoir si vous aviez travaillé.
L'employeur doit donc tenir compte, outre le salaire de base, de tous les éléments de rémunération habituellement perçus.

Ainsi, les primes de fin d'année en font partie intégrante lorsque la période de référence est de 12 mois.

Très cordialement.