Licenciement pour faute
Licenciement et rupture conventionnelle
peut on touche le chômage si on est licencier pour faute lourde ou grave merci.
Question posée le 03/06/2011
Par Fernand 64
Département : Oise (60)
Bonjour,
Le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l'allocation chômage (article L 5421-1 du Code du travail). Tout salarié licencié, quel que soit le motif du licenciement, bénéficie de l'assurance chômage.
Le montant et la durée de l'indemnisation sont indépendants du motif et dépendent uniquement de la durée d'affiliation et de l'âge du salarié.
Il en est de même pour le licenciement consécutif à une faute lourde.
L'employeur devra délivrer au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.
Le site internet DOCUMENTISSIME met à votre disposition un dossier de synthèse sur le Pôle Emploi, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante, pouvant vous éclairer sur les indemnités dues par le Pôle emploi: http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-230-le-pole-emploi.html.
Bien à vous.
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