Mon employeur m' impose un changement d' horaires.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, voilà je suis en CDI à temps partiel depuis 15 mois et je travaillais le matin et il y a 2 mois j'ai trouvé un emploi l'après-midi sans le notifier à mon employeur(ERREUR)
Le 7 Mai j'ai demandé mes horaires à mon chef de rayon pour le 9 Mai (alors que sur mon contrat il est indiqué que je dois avoir mon planning 2 semaines avant)il c'est braqué me disant que j' allais les avoir mes HORAIRES j'ai eu ce planning et il m' a modifié mes horaires d' après-midi sans explications et depuis il me harcèle, me fait faire les corvées de nettoyage, surveille mes faits et gestes etc
J'en ai parlé à mon employeur qui m' a répondu que c' était sûrement pour la bonne marche du rayon tout simplement.
Et moi j' ai répliqué en disant que j' avais postulé à ce poste pour travailler du matin et celà était bien clair dès le début.Mmes horaires ne figurent pas dans mon contrat, il est marqué que mon employeur à la signature du contrat me les as remis alors que je n' ai jamais eu d' horaires fixes.
Question posée le 01/06/2011
Par Miamia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
De manière générale, sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires, l'employeur a le droit de modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer une telle modification, car il est essentiel de comprendre que l'organisation du travail est la plus importante des prérogatives de l'employeur. Tout refus du salarié est assimilable à une faute, éventuellement grave, pouvant engendrer jusqu'à un licenciement le privant de toute indemnité.
Visant les horaires de travail en particulier, la modification envisagée doit s'effectuer dans le cadre de la durée du travail fixée dans le contrat de travail du salarié. À défaut, son consentement est exigé. Il en va de même si les horaires en cause sont précisés dans le contrat. A durée du travail égale et rémunération identique, le changement d'horaires qui consiste en une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée constitue un simple changement des conditions de travail. (Cass. Soc., 22 févr. 2000, n'97-44.339). En résumé, votre employeur est tout à fait en droit de modifier vos horaires de travail.
De plus peu importe que les horaires n'aient pas été fixés, car même s'ils l'avaient été, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute.
Par ailleurs, l'employeur qui souhaite modifier les horaires de travail doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Toutefois, ce délai peut être réduit par convention ou accord de branche étendu, à la condition de prévoir des contreparties pour les salariés (par exemple : une compensation financière, une limitation de l'ampleur des modifications, etc.).
Néanmoins, dans le cadre du travail partiel, l'employeur peut, à tout moment (en respectant un délai de 7 jours ouvrés) demander à réorganiser les horaires de travail du salarié. Ce dernier ne peut refuser la modification d'horaires que si elle est incompatible avec ses obligations familiales, une formation qu'il suit ou un emploi qu'il occupe dans une autre entreprise. En l'espèce la situation sera délicate, votre employeur n'est nullement tenu d'accepter étant donné que vous avez omis de lui indiquer votre second emploi.
Cordialement.
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