Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Modèle contrat juriste
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de travail de juriste au sein d'un cabinet d'avocats avec la convention collective adéquate.
Merci


Question posée le 29/06/2011

Par David

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :contrat de travail à durée déterminéecontrat de travail à durée indeterminéeconventions collectivesjuriste salarié
Date de la réponse : le 04/07/2011

Bonjour,

Il faut déjà savoir que :
- toutes les entreprises ne sont pas forcément soumises à une convention collective ;
- une seule convention collective est en principe applicable par entreprise ;
- les fonctions du salarié importent peu pour déterminer la convention collective applicable.

La convention collective applicable dépend de l'activité économique de l'entreprise.

Il existe une convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 que je vous invite à consulter sur Internet.

Par ailleurs vous ne précisez rien quant aux modalités du contrat, CDD , CDI, rémunération etc'.
Il n'y a pas de formule consacrée puisque les parties sont libres de fixer les modalités du contrat, sauf à respecter le statut collectif régissant dans l'entreprise les salariés de la catégorie considérée. En règle générale, on s'en tient à une lettre d'embauche rappelant :

l'identité des parties,
la date d'engagement,
le lieu d'exercice de l'activité,
la qualification professionnelle,
la nature de l'emploi,
la rémunération,
et l'obligation de respecter les dispositions du règlement intérieur.
Le contrat de travail peut comporter, outre le socle minimal, des clauses générales et spécifiques à géométrie plus variable. Les parties peuvent également décider de faire débuter l'exécution du contrat par une période d'essai.

Je vous invite à télécharger gratuitement quelques exemples de contrat de travail sur notre site
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-a-duree-indeterminee-a-temps-partiel-clauses-standard-2299.html

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK