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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture de contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en congé parental qui ce termine le 01 septembre 11 que doit me payer mon employeur carje n'ai pas de salaire pas de congé juste une ancienneté de 13 ans et comment vas t-il me calculer mes 13 ans merci.

Par Clara
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/07/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Actuellement en congé parental ai-je le droit de demander une rupture conventionnelle, car les horaires ne me conviennent plus, et mon patron ma pas d'autre poste pour moi merci

Par Groscuir
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/07/2011
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Urssaf
Retraite

bonjour j'ai des non paiements qui dates de 1996 à l' urssaf ,avec la nouvelle loi il dise prescription au bout de 5 ans mais je vois sur les forums divers que plusieurs personnes on quand même été relancé pour payer leur dette d' urssaf ma question quoi faire si...

Par Léa
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/07/2011
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Bonjour, Je souhaite avoir des renseignement sur le préavis premier emplois : Mon amis viens de signer son CDI récemment, et nous souhaitons déménager,mais je voudrais savoir exactement qu'est ce qu'un premier emplois ? ( ex : emplois étudiant, et saisonnie...

Par Lili
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/07/2011
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Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

mise à pied à titre conservatoire le 4 07 et début des congés le 8 07 serai-je payé? convocation entretient préalable licenciement le 1 08 est(ce légal? peut-on travailler durant la procedure de licenciement dans une autre entreprise? merci d'avance

Par Babe
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/07/2011
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J'envisage au plus vite d'adresser à mon employeur(fonction publique d'état) ma lettre de démission car compte tenu de mon éloignement familial je suis au bout du rouleau,je souhaiterais ne pas avoir ou le moins possible de préavis à effectuer.Au pire si celui ci ...

Par Gaelle
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/07/2011
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Rupture de contract
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour quel et le delai pour un salariée deleguée du personnel pour une rupture conventionnelle je sais que l on a 15 jours de retraction mais apres? ET as ton un préavis a donner cordialement

Par Lorraine
Département : Somme (80)
Question posée le 05/07/2011
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Restitution d'un badge dans le cadre d'un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai reçu ma lettre de licenciement le 18 juin 2011 dans laquelle il m'est demandé de restituer le matériel, le badge d'entrée et les documents appartenant à l'entreprise le plus rapidement possible. Je suis actuellement en phase de préavis de 2 mois...

Par Mamzelfanny
Département : Nord (59)
Question posée le 04/07/2011
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Fin arret maladie et prise cp immediat
Accident ou maladie du travail

bonjour, en ALD depuis mars 2009 et reprise 01/08/2011, je voudrais savoir si je peux prendre mes cp soit 31jours a partir du 01/08 sans obligation de faire une visite de reprise via medecine du travail, et de la faire apres retour de congés. merci de votre réponse...

Par Jean luc
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/06/2011
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Bonjour, mon conjoint a envoyé sa lettre de démission aujourd'hui. Il a 15 jours de préavis qui se terminent le 22 juillet, ensuite il enchaine sur ses 5 semaines de congés payés acquises (il dépend d'une caisse de congés payés). La secrétaire de l'entreprise l...

Par Delphine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 29/06/2011
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