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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
j'ai travaillé chez le meme employeur en commencant en apprentissage le 22 septembre 1997 et tout de suite derriere j'ai fais un contrat de qualification pendant un an ,apres il ma fait un contrat determiné de un an et apres il ma fait un contrat indeterminé a parti...
Département : Paris (75)
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Indemnitees complémentaire par l'emplyeur pour maladie
Accident ou maladie du travail
je suis en arret de travail depuis le 6 juillet 2011 suite a une hostitalisation et en arret jusqu'au 4 aout pour l'instant .JE SAIS que depuis juillet 2008 l'employeur doit me verser suivant mon anciennté( moi 12ans) une indemnisation a partir du 8eme jour d'arret pen...
Département : Paris (75)
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Bonsoir, Comment doit-on traiter le départ d'un salarié qui est déjà en cumul emploi retraite. Doit-on le traiter comme un salarié qui part effectivement en retraite ou comme une rupture normale. (Démission, rupture amiable ou liceniement)? Doit-on aprécier é...
Département : Val-d'Oise (95)
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Que dois faire pour me libérer de mon employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Madame, Monsieur, je suis en arret maladie depuis le 16.06.2011 ((j'attends que la sécurité sociale reconnaisse mon statut de maladie professionnelle) pour harcèlement moral.je ne peux et veux retourner à cet emploi, par crainte. je dois évidemment me chercher un...
Département : Haute-Savoie (74)
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Santé
Inaptitude au travail
bonjour je travail avec un société et j'ai un malade qui m'empeche de travailler et ce malade et un rhumatisme spondylarthrite ankylosante et je cherche une solution et je voudrais des renseignements . avec mes remerciements,je vous prie de trouver ici,madame,monsi...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Obligation d'appliquer une convention collective - relation code ap
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je souhaiterais savoir si lorsqu'une societé est rattachée à une convention collective (mais non adhérente aux organisations qui y sont rattachées), elle se doit de tout appliquer (tous les articles) à la lettre ? J'ai vu que pour certains articles d...
Département : Paris (75)
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Congés payés
congés
je suis en vacance a partir du samedi 6 aout 2011 au dimanche 21 aout le 15 aout jour férié tombe pendant ma periode de vacance.Est ce que j'ai droit de lui demander un jour supplementaire par exemple le lundi 22 aout 2011 comme c'est un jour chomé
Département : Paris (75)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour Mon employeur peut il refuser une rupture conventionnele merci
Département : Somme (80)
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Demission du tresorier
Démission
JE SUIS TRESORIER D UNE ASSOCIATION LOI 1901. Lors d une reunion de bureau, le président a verbalement demissionne sans concretiser sa demission par courrier. Dernierement le president est venu me menacer à mon domicile pour avoir le bilan, qui normalement se fait en ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Conge sans solde
congés
Bonjour, un nouvel employeur a repris la société ou je travaille. j'ai demandé à celui ci un congé sans solde pour des raisons familliales grave. or celui ci me la refuser. Que sont les recours possibles sachant que je travaille dans le seteur du nettoyage.
Département : Var (83)
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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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