Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai travaillé chez le meme employeur en commencant en apprentissage le 22 septembre 1997 et tout de suite derriere j'ai fais un contrat de qualification pendant un an ,apres il ma fait un contrat determiné de un an et apres il ma fait un contrat indeterminé a parti...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 31/07/2011
Voir les réponses (1)

je suis en arret de travail depuis le 6 juillet 2011 suite a une hostitalisation et en arret jusqu'au 4 aout pour l'instant .JE SAIS que depuis juillet 2008 l'employeur doit me verser suivant mon anciennté( moi 12ans) une indemnisation a partir du 8eme jour d'arret pen...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 30/07/2011
Voir les réponses (1)

Bonsoir, Comment doit-on traiter le départ d'un salarié qui est déjà en cumul emploi retraite. Doit-on le traiter comme un salarié qui part effectivement en retraite ou comme une rupture normale. (Démission, rupture amiable ou liceniement)? Doit-on aprécier é...

Par Enneite95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/07/2011
Voir les réponses (2)

Que dois faire pour me libérer de mon employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Madame, Monsieur, je suis en arret maladie depuis le 16.06.2011 ((j'attends que la sécurité sociale reconnaisse mon statut de maladie professionnelle) pour harcèlement moral.je ne peux et veux retourner à cet emploi, par crainte. je dois évidemment me chercher un...

Par Catherine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/07/2011
Voir les réponses (1)

Santé
Inaptitude au travail

bonjour je travail avec un société et j'ai un malade qui m'empeche de travailler et ce malade et un rhumatisme spondylarthrite ankylosante et je cherche une solution et je voudrais des renseignements . avec mes remerciements,je vous prie de trouver ici,madame,monsi...

Par Mohammed
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/07/2011
Voir les réponses (1)

Obligation d'appliquer une convention collective - relation code ap
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais savoir si lorsqu'une societé est rattachée à une convention collective (mais non adhérente aux organisations qui y sont rattachées), elle se doit de tout appliquer (tous les articles) à la lettre ? J'ai vu que pour certains articles d...

Par Bourges magali
Département : Paris (75)
Question posée le 27/07/2011
Voir les réponses (2)

je suis en vacance a partir du samedi 6 aout 2011 au dimanche 21 aout le 15 aout jour férié tombe pendant ma periode de vacance.Est ce que j'ai droit de lui demander un jour supplementaire par exemple le lundi 22 aout 2011 comme c'est un jour chomé

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 26/07/2011
Voir les réponses (1)

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour Mon employeur peut il refuser une rupture conventionnele merci

Par Lorraine
Département : Somme (80)
Question posée le 26/07/2011
Voir les réponses (1)

JE SUIS TRESORIER D UNE ASSOCIATION LOI 1901. Lors d une reunion de bureau, le président a verbalement demissionne sans concretiser sa demission par courrier. Dernierement le president est venu me menacer à mon domicile pour avoir le bilan, qui normalement se fait en ...

Par Jean claude
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/07/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, un nouvel employeur a repris la société ou je travaille. j'ai demandé à celui ci un congé sans solde pour des raisons familliales grave. or celui ci me la refuser. Que sont les recours possibles sachant que je travaille dans le seteur du nettoyage.

Par Leila
Département : Var (83)
Question posée le 25/07/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK