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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
j'ai travaillé chez le meme employeur en commencant en apprentissage le 22 septembre 1997 et tout de suite derriere j'ai fais un contrat de qualification pendant un an ,apres il ma fait un contrat determiné de un an et apres il ma fait un contrat indeterminé a parti...
Département : Paris (75)
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Indemnitees complémentaire par l'emplyeur pour maladie
Accident ou maladie du travail
je suis en arret de travail depuis le 6 juillet 2011 suite a une hostitalisation et en arret jusqu'au 4 aout pour l'instant .JE SAIS que depuis juillet 2008 l'employeur doit me verser suivant mon anciennté( moi 12ans) une indemnisation a partir du 8eme jour d'arret pen...
Département : Paris (75)
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Bonsoir, Comment doit-on traiter le départ d'un salarié qui est déjà en cumul emploi retraite. Doit-on le traiter comme un salarié qui part effectivement en retraite ou comme une rupture normale. (Démission, rupture amiable ou liceniement)? Doit-on aprécier é...
Département : Val-d'Oise (95)
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Que dois faire pour me libérer de mon employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Madame, Monsieur, je suis en arret maladie depuis le 16.06.2011 ((j'attends que la sécurité sociale reconnaisse mon statut de maladie professionnelle) pour harcèlement moral.je ne peux et veux retourner à cet emploi, par crainte. je dois évidemment me chercher un...
Département : Haute-Savoie (74)
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Santé
Inaptitude au travail
bonjour je travail avec un société et j'ai un malade qui m'empeche de travailler et ce malade et un rhumatisme spondylarthrite ankylosante et je cherche une solution et je voudrais des renseignements . avec mes remerciements,je vous prie de trouver ici,madame,monsi...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Obligation d'appliquer une convention collective - relation code ap
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je souhaiterais savoir si lorsqu'une societé est rattachée à une convention collective (mais non adhérente aux organisations qui y sont rattachées), elle se doit de tout appliquer (tous les articles) à la lettre ? J'ai vu que pour certains articles d...
Département : Paris (75)
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Congés payés
congés
je suis en vacance a partir du samedi 6 aout 2011 au dimanche 21 aout le 15 aout jour férié tombe pendant ma periode de vacance.Est ce que j'ai droit de lui demander un jour supplementaire par exemple le lundi 22 aout 2011 comme c'est un jour chomé
Département : Paris (75)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour Mon employeur peut il refuser une rupture conventionnele merci
Département : Somme (80)
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Demission du tresorier
Démission
JE SUIS TRESORIER D UNE ASSOCIATION LOI 1901. Lors d une reunion de bureau, le président a verbalement demissionne sans concretiser sa demission par courrier. Dernierement le president est venu me menacer à mon domicile pour avoir le bilan, qui normalement se fait en ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Conge sans solde
congés
Bonjour, un nouvel employeur a repris la société ou je travaille. j'ai demandé à celui ci un congé sans solde pour des raisons familliales grave. or celui ci me la refuser. Que sont les recours possibles sachant que je travaille dans le seteur du nettoyage.
Département : Var (83)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









