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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Que dois faire pour me libérer de mon employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Madame, Monsieur, je suis en arret maladie depuis le 16.06.2011 ((j'attends que la sécurité sociale reconnaisse mon statut de maladie professionnelle) pour harcèlement moral.je ne peux et veux retourner à cet emploi, par crainte. je dois évidemment me chercher un...

Par Catherine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/07/2011
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Santé
Inaptitude au travail

bonjour je travail avec un société et j'ai un malade qui m'empeche de travailler et ce malade et un rhumatisme spondylarthrite ankylosante et je cherche une solution et je voudrais des renseignements . avec mes remerciements,je vous prie de trouver ici,madame,monsi...

Par Mohammed
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/07/2011
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Obligation d'appliquer une convention collective - relation code ap
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais savoir si lorsqu'une societé est rattachée à une convention collective (mais non adhérente aux organisations qui y sont rattachées), elle se doit de tout appliquer (tous les articles) à la lettre ? J'ai vu que pour certains articles d...

Par Bourges magali
Département : Paris (75)
Question posée le 27/07/2011
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je suis en vacance a partir du samedi 6 aout 2011 au dimanche 21 aout le 15 aout jour férié tombe pendant ma periode de vacance.Est ce que j'ai droit de lui demander un jour supplementaire par exemple le lundi 22 aout 2011 comme c'est un jour chomé

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 26/07/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour Mon employeur peut il refuser une rupture conventionnele merci

Par Lorraine
Département : Somme (80)
Question posée le 26/07/2011
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JE SUIS TRESORIER D UNE ASSOCIATION LOI 1901. Lors d une reunion de bureau, le président a verbalement demissionne sans concretiser sa demission par courrier. Dernierement le president est venu me menacer à mon domicile pour avoir le bilan, qui normalement se fait en ...

Par Jean claude
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/07/2011
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Bonjour, un nouvel employeur a repris la société ou je travaille. j'ai demandé à celui ci un congé sans solde pour des raisons familliales grave. or celui ci me la refuser. Que sont les recours possibles sachant que je travaille dans le seteur du nettoyage.

Par Leila
Département : Var (83)
Question posée le 25/07/2011
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Bonjour, mon contrat CUI, n'a pas pu être effectué, suite à un accident domestique. Peut-il être reconduit ? Merci de votre réponse.

Par Annie
Département : Loire (42)
Question posée le 25/07/2011
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Bonjour, je viens d'être licenciée de mon entreprise suite à une inaptitude pour maladie non professionnelle. Je n'ai pas eue non plus un accident du travail. Mon ex employeur remet en question mon temps de présence dans l'entreprise pour calculer mon indemnité lé...

Par Patricia
Département : Indre (36)
Question posée le 23/07/2011
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je suis actuellement en arret maladie depuis le 6 juillet 2011 suite a une hospitalisation qui cours jusqu'au 26 juillet, normalement j'avais des vacances prevues du 6 aout au 21aout si je suis encore en maladie est que c'est vrai que je dois au moins un jour mon trav...

Par Axouamour
Département : Paris (75)
Question posée le 23/07/2011
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