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Droit du travail

Cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,
Je recherche un modèle de CDD pour un particulier employeur qui va embaucher une personne en remplacement pour congés annuels, rémunérée par CESU, donc 10% de congés payés compris dans son salaire net.(auxiliaire de vie auprès d'un couple de personnes âgées dépendantes.


Question posée le 28/06/2011

Par Bernadette

Département : Indre-et-Loire (37)


Mots clés de cette question :auxiliaire de viecdd de remplacementCESUchèque emploi service universelcontrat auxiliaire de vie
Date de la réponse : le 01/07/2011

Bonjour,

Voici un modèle gratuit pour un contrat de CDD pour un travail à domicile pour des particuliers, concernant la rémunération il vous suffit simplement de le préciser ans le contrat.

Pour les heures effectuées : indiquez toujours un nombre d'heures entier, jamais de demi-heure.

Heures supplémentaires : le volet social papier ne permet pas la déclaration de prestations contenant des heures supplémentaires.

Salaire horaire net : ce montant ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel net en vigueur, majoré de 10 % au titre des congés payés.

Total net payé : indiquez le total net payé en multipliant le nombre d'heures effectuées par le salaire horaire net.

Période d'emploi : n'établissez qu'un seul volet social par mois civil d'emploi.

Choisissez l'option de calcul des cotisations :

Salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose dans ce cas d'une couverture sociale plus large).
Base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10 % au titre des congés payés multiplié par le nombre d'heures effectuées (le salarié dispose d'une couverture sociale minimale).

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/contrat-de-travail-a-domicile-a-duree-determinee-2304.html


Cordialement.

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