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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cherche modèle de lettre.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour un changement de classification selon la convention collective ; en effet depuis 3 ans et demi dans une société en faisant le même travail qu'une auxiliaire de vie, je suis toujours à la même catégorie (...

Par Nathalie1963
Département : Oise (60)
Question posée le 22/07/2011
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Bonjour, Pour aller chercher un enfant adopter à l'étranger, conbien de jours sans solde peut on demander sans le refus de l'employeur, et sous quel délais avant le départ ? Merci Eli

Par Eli
Département : Savoie (73)
Question posée le 22/07/2011
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Le jeudi 21 juillet 2011 , j'ai signé un contrat à durée indéterminé pour devenir ambassadrice d'une société de cosmétique . L'emploi consiste à vendre directement aux particuliers tout en étant indépendant (soit Vendeur Direct Indépendant ) . Je dois dém...

Par Elyone
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 22/07/2011
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Indemnités licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Ayant procéder à une prise d'acte de rupture de contrat de travail pour le motif suivant ( harcèlement moral ) puis-je prétendre à des indemnités de licenciement ) je suis prise en charge par le pôle emploi, mais je n'ai touché aucune indemnités de mon employeu...

Par Marie-christine
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/07/2011
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Clause de non-concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je souahite démissionner de mon poste (chef de produit non cadre) au sein du service marketing que j'occupe depuis presque 4 ans pour partir chez la concurrence. Il est stipulé dans mon contrat que je ne peux pas partir chez la concurrence pendant une perio...

Par Mimi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/07/2011
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Licenciement pour retention de permis de conduire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens de me faire licencié pour faute grave car j ai perdu mon permis pour un mois suite a un contrôle dalcoolémie dans le cadre de ma vie privée avec mon véhicule personnel aucune solution de reclassement ou un aménagement ne m ont été proposé....

Par Frederic
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/07/2011
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Après un an de congé sabbatique, pour rapprochement familial, j'ai proposé à mon employeur une démission par rupture conventionnelle le 1ER JUILLET 2010; A ma grande surprise, j'ai reçu une lettre de refus sans motif valable mais me donnant droit à percevoir des ...

Par Roselise
Département : Paris (75)
Question posée le 20/07/2011
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Proposition rupture conventionnelle par courrier
Licenciement et rupture conventionnelle

Je me pose une petite quesiton, j'ai envoyé il y a une dizaine de jours une demande de rupture à ma patronne en lettre avec ar. Peut-elle refuser et me retorquer qu'elle considere cela comme une demission puisqu'elle n'est pas d'accord pour que la rupture se fasse à...

Par Plumeceleste
Département : Paris (75)
Question posée le 20/07/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR quelqu un peut il m envoyer modele de dossier pour rupture conventionnelle merci

Par Lorraine
Département : Somme (80)
Question posée le 20/07/2011
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Prioritaire ou pas "d'augmentation de base horaire"
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je suis en CDI depuis 3 ans j'ai une base horaire de 20h, depuis le début de mon contrat je voudrai augmenter cette base au plus prés des 35h. En cas d'embauche d'un nouveau collaborateur sur mon rayon suis je prioritaire pour augmenter ma base si non dans q...

Par Barabasse
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/07/2011
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