Préavis premier emplois
Démission
Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignement sur le préavis premier emplois :
Mon amis viens de signer son CDI récemment, et nous souhaitons déménager,mais je voudrais savoir exactement qu'est ce qu'un premier emplois ? ( ex : emplois étudiant, et saisonnier en sont ils? )
J'ai vu qu'il fallait joindre le relevé de securité social justifiant sa première affiliation mais le soucis c'est qu'il a effectué une formation rémunérée par L'ANPE (grace à ses emplois saisonnier) et donc obligatoirement il devait déjà être affilié donc peut on tout de même profiter du prévis d'un mois ?
Merci de votre futur réponse.
Question posée le 05/07/2011
Par Lili
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
Le premier emploi correspond à la première fois où vous êtes inscrit à l'URSSAF, selon l'article 15 de la loi n'89-462 du 6 juillet 1989.
Le fait de trouver un premier emploi donne droit à un préavis réduit d'un mois au lieu de trois mois pour quitter un logement. De plus, la Cour de Cassation avec un arrêt du 29 juin 2011 confirme qu'un travail étudiant n'est pas un premier emploi même s'il a donné lieu à une affiliation à la sécurité sociale.
Un emploi étudiant de même qu'un emploi saisonnier ne constituent pas un premier emploi en principe. La formation rémunérée ne constitue pas non plus un premier emploi. Le CDI qu'a trouvé votre ami constitue donc a priori un premier emploi, il peut donc normalement bénéficier d'un délai de préavis d'un mois pour quitter son logement.
Cordialement
| Tweet |