Demission du tresorier
Démission
JE SUIS TRESORIER D UNE ASSOCIATION LOI 1901. Lors d une reunion de bureau, le président a verbalement demissionne sans concretiser sa demission par courrier. Dernierement le president est venu me menacer à mon domicile pour avoir le bilan, qui normalement se fait en decembre. Suite a cette altercation, je desire demissionne. AI JE LE DROIT ? QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ? PUIS JE FAIRE UNE BILAN AU JOUR DE MA DEMISSION EN PRESISANT QU IL EST PROVISOIRE CAR JE N AI PAS EU TOUTE LES FACTURES ? QUE DEVIENT LA TRESORERIE CAR D AUTRES MEMBRES DE L ASSOCIATION AUSSI VONT DEMISSIONNER ?
MERCI DE VOS REPONSES
Question posée le 25/07/2011
Par Jean claude
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
La décision de démissionner est discrétionnaire, elle est de droit et n'a pas à être acceptée par l'association. Pour ce qui est du formalisme, il conviendra de vous référer à vos statuts. Si rien n'est prévu, comme cela semble le cas, il est préférable de notifier votre démission au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démission n'a pas à être motivée ni justifiée. Toutefois, si elle cause un préjudice à l'association (démission intempestive ou inopinée), vous pourriez être condamné à lui verser des dommages et intérêts.
Par conséquent, deux précautions s'imposent matière de démission: d'une part, il vous appartient d'organiser en douceur le transfert de la comptabilité; d'autre part, vous devez prendre soin d'indiquer dans votre lettre de démission qu'il reviendra à l'association le soin de procéder à la déclaration de changement de dirigeant en préfecture dans le délai de trois mois (loi du 1erjuillet 1901, article5 alinéa5).
La loi de 1901 ne prévoit pas d'organisation juridique obligatoire pour les associations (sauf quelques exceptions comme les associations reconnues d'utilité publique).
En l'absence de texte légal, il faut se conformer aux dispositions statutaires qui prévoient généralement des conditions de nomination des membres du conseil d'administration en général, du trésorier en particulier.
Si les statuts de l'association sont muets sur les conditions de nomination du trésorier (peu probable et peu souhaitable en pratique), il est possible de nommer le trésorier en dehors du conseil d'administration, mais il faudra certainement une décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale pour l'entériner.
Il ne faut pas oublier que le trésorier est souvent investi de pouvoirs importants (signature en banque, possibilité d'engager l'association'). C'est pourquoi une décision officielle est nécessaire.
Vous n'êtes pas responsable du bilan de l'association, seulement de sa présentation lors de l'AG annuelle, vous pouvez dés lors (sauf si les statuts de votre association l'interdisent) présenter un bilan ' provisoire ' .
Cordialement.
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