Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai travaillé chez le meme employeur en commencant en apprentissage le 22 septembre 1997 et tout de suite derriere j'ai fais un contrat de qualification pendant un an ,apres il ma fait un contrat determiné de un an et apres il ma fait un contrat indeterminé a partir du 12 septembre 2001. il a pris sa retraite le 31 decembre2010 et le salon de coiffure a eté racheté et je suis resté dans les lieux avec la nouvelle gerante avec la poursuite de mon contrat et mon ancienneté.
Mais je voulais savoir si mon ancienneté debute a partir de la date de mon apprentissage ou qu'a partir de la date mon contrat a duré indeterminé
MERCI


Question posée le 31/07/2011

Par Axouamour

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :anciennetéapprentissageCDDCDIcontrat de qualificiation
Date de la réponse : le 01/08/2011

Bonjour,

A coup sûr votre ancienneté doit débuter du 1er jour du 1er contrat, même à durée déterminée, dès lors que celui-ci a été suivi immédiatement d'un CDI, et ceci vaut également pour un contrat de qualification, qui est un CDD d'un type particulier.
Lorsque le CDD ou le contrat de qualification fait suite à un contrat d'apprentissage, l'ancienneté doit également être reprise (L. 6222-16 du Code du travail).
Aussi votre ancienneté doit être décomptée depuis le 22 septembre 1997, dès lors qu'il n'y a pas un seul jour d'interruption entre chacun des contrats (hors week-ends ou jours fériés bien entendu).
Bien Cordialement,
HP

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK