Licenciement a l'amiable
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis en arret de travail depuis le 6 juillet 2011 et j'aimerais savoir si je peux negocier un licenciement a l'amiable sans faire mon preavis si elle est d'accord .Jai fais une demande de rupture conventionnelle et ma patronne m'a appelé me laissant un message que cela lui faisait de la peine que je veuille partir donc c'est por ca j'aimerais savoir qu'elle serait mes possibilité pour quitter ce travail car je ne peux plus travailler avec elle , j'ai fais fais une depression et j'aimerais trouvé une solution afin que je puisse touché le chomage surtout que j'ai peut etre une proposition de travail pr debut novembre et si ma rupture conventionnelle n'est pas accepté , je devrais donné ma demission et j'ai un preavis d'un mois donc si j'ai l'homologation de la rupture conventionnelle qui est refusé mi octobre par exemple et que je dois commencé un travail debut novembre je ne pourrais faire mon mois de pravis.donc quel serais la solution la +simple MERCI
Question posée le 31/08/2011
Par Axouamour
Département : Paris (75)
Bonjour,
En cas de rupture conventionnelle, on ne peut pas parler de préavis obligatoire car c'est d'un commun accord que vous allez décider de la date de rupture du contrat de travail.
Dans le cas d'un licenciement pour faute, le préavis ne peut pas être effectué (maintien impossible du salarié pour faute grave ou lourde).
Si vous comptez démissionner, la loi ne l'impose pas, sauf pour certaines professions particulières (journaliste notamment).
Il peut cependant être prévu par la convention collective ou les usages en vigueur dans la profession, et s'impose alors au salarié comme à l'employeur (sauf cas de dispense). Ca semble être le cas car vous dites avoir un préavis d'un mois. A vérifier quand même votre convention collective et accords. Le principe du préavis et sa durée peuvent également résulter du contrat de travail du salarié, mais seulement dans la mesure ou la convention collective (ou les usages) prévoit l'existence d'un tel préavis.
A savoir que seule la démission vous retire le droit à des indemnités de chômage.
La solution la plus simple si votre employeur accepte la rupture conventionnelle, c'est le mieux, fixer la rupture au plus tôt en respectant les délais légaux, ou en fonction de la reprise d'un autre emploi. Sinon essayez de négocier une démission sans préavis si les délais sont trop courts avant la reprise de l'aute emploi. Sinon effectuez le préavis dans l'attente de l'autre emploi, ce qui vous garantiera un salaire jusque là.
Cordialement
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