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Droit du travail

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Accident ou maladie du travail

La médecine du travail peut-elle aider un employé à casser son contrat de travail ? et dans ce cas, quels sont les droits de l'employé (indemnités SS....)


Question posée le 06/10/2011

Par Maryse

Département : Var (83)

Date de la réponse : le 06/10/2011

La médecine du travail n'a pas pour objectif de "casser" un contrat de travail.
Elle peut seulement donner un avis médical sur une situation donnée. Si vous pensez ne plus pouvoir continuer à exercer votre prestation de travail, soit en raison d'une incapacité physique, soit de faits que vous estimez constitutifs de harcèlement moral, indiquez-le lors de la visite médicale.
Dans ce cas, le médecin du travail pourra aller jusqu'à vous déclarer inapte à votre poste. Dans ce cas, l'employeur devra vous rechercher un reclassement possible dans l'entreprise, durant un mois maximum pendant lequel vous ne serez pas payée.
C'est s'il ne parvient pas à vous reclasser ou que vous refusez toutes les propositions qu'ils vous a faites qu'il devra procéder à votre licenciement.
Vous aurez alors droit à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et aux congés payés en cas de maladie non professionnelle ou d'accident ne résultant pas du travail.
S'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue par la CPAM, vous aurez droit au double de l'indemnité de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis et aux congés payés.
Par la suite, vous pourrez toucher l'indemnisation chômage, sauf si vous êtes reconnue invalide totale où vous percevrez une indemnité de la Sécurité sociale.

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