Bonjour,

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé temporairement hors de son administration d'origine et qui cesse, durant cette période, d'exercer son activité professionnelle et de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Selon cette définition, la disponibilité ne peut donc être partielle.

Les mises en disponibilité effectuées à la demande des fonctionnaires sont accordées de droit ou sous réserve des nécessités de service. Sauf dans le cas des disponibilités de droit, l'administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum.

Pour des raisons de service, l'administration peut s'opposer à une telle demande en raison notamment des nécessités liées au service concerné. Néanmoins, l'administration a la possibilité d'accorder cette mise en disponibilité sous réserve des nécessités du service dès lors qu'il s'agit de convenances personnelles (pour une durée de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière).

La disponibilité pour convenance personnelle est de 3 ans maximum et peut être renouvelée dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.

Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité (par exemple, études) ou sa situation (par exemple, maladie du conjoint) correspond réellement aux motifs pour lesquels la disponibilité lui a été accordée. Sachez que des enquêtes peuvent être diligentées.

Cordialement.

Bonjour,

Concernant le cumul d'emplois secteurs public/ privé, le principe est celui de l'article 25 Loi 83-634 "Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit."

Pour les titulaires de la fonction publique, le cumul a longtemps été proscrit avant d’être rendu possible, sous certaines conditions. Notamment, il existe des dérogations pour créer une entreprise. En tout état de cause l'autorisation de l'administration est obligatoire

Je vous invite à contacter l’Agence régionale de santé (ARS) pour exposer votre démarche. En retour, l’ARS vous transmettra divers documents précisant les textes réglementaires, les démarches à effectuer, les contacts à joindre et les modèles de courrier.

Cordialement.